Nature des demandes d'urbanisme et réponses administratives associées

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ville de Martigues

Martigues est une commune française des Bouches-du-Rhône en Provence, également connue sous le surnom de « Venise provençale ». La ville de Martigues rassemble environ 49 000 habitants et compte 19 quartiers. Plus de 1200 agents travaillent à la ville.

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
61b3eab38a4a8d4cf78b8e9e
Remote source
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Temporality

Fecha de creación
12 de octubre de 2021
Latest resource update
11 de diciembre de 2021
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Descripción

Présentation Les données publiées dans ce jeu présentent le nombre et la nature des demandes d'urbanisme déposées par an depuis 1933 et leur réponse administrative associée. Ce nombre est classé par année civile, par nature de la demande et par statut de la réponse associée. Les données seront actualisées quotidiennement. # Description des champs du tableau (établis par colonnes) : ## Année civile Définition : correspond à l'année civile légale. Valeurs possibles : 1933, 1951, 1965, 1968, 1974, 1976, 1978, 1979-2021. ## Nature de la demande d'urbanisme Définition : correspond aux différentes demandes possibles effectuées par les usagers à la mairie de Martigues. Valeurs possibles : certificat d'urbanisme, demande F.I.S.A.C., enseigne, permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, déclaration de travaux, petite voirie et échafaudage, réhabilitation logement, subvention façade, subvention commerce, . ## Réponse administrative associée Définition : correspond à la réponse que la mairie de Martigues (direction de l'urbanisme) a donnée à la demande. Valeurs possibles : champ vide : cela signifie que la réponse n'a pas été saisie, accordé, refus, annulé, accordé sous réserve, en cours, sans suite, transféré, sursis à statuer, favorable, rejet tacite, retrait, tacite, annulation en cours d'instruction, accord avec prescription, octroi, annulation DP accordée, annulation DP Fiscalité, décision Etat, retour sans suite, favorable prorogation, rectificatif. ## Code INSEE Définition : correspond au code déterminée par l'INSEE à chaque commune ## Nom collectivité Définition : correspond au nom de la collectivité considérée. ## Nombre de demandes d'urbanisme Définition : correspond au nombre de demandes d'urbanisme émises par un usager et traitées par la commune mis à jour quotidiennement. Valeurs possibles : nombre

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