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Conjunto de datos

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Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

Updated on 4 de abril de 2018

Licence Ouverte / Open Licence

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Autorisations d'Urbanisme - Historique

From Mairie de Paris

Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers. Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans…

Updated on 20 de agosto de 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Permis de construire à Antibes

From Ville d'Antibes

Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés

Updated on 27 de enero de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015

From Ville du Havre

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée…

Updated on 26 de diciembre de 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté

From Région des Pays de la Loire

Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.

Updated on 8 de febrero de 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2014

From Ville du Havre

Updated on 26 de diciembre de 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2013

From Ville du Havre

Updated on 26 de diciembre de 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012

From Ville du Havre

Updated on 26 de diciembre de 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2011

From Ville du Havre

Updated on 26 de diciembre de 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2010

From Ville du Havre

Updated on 26 de diciembre de 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Propositions de constructions dans OpenStreetMap

From magellium

Extrait quotidien des propositions de constructions en France métropolitaine présentes dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1]. La couche est disponible dans magOSM accessible via des services WMS et WFS publics visualisable, requêtable et téléchargeable via le…

Updated on 7 de agosto de 2020

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Nature des demandes d'urbanisme et réponses administratives associées

From Ville de Martigues

Présentation Le nombre et la nature des demandes d'urbanisme déposées par an depuis 1933 et leur réponse administrative associée. Ce nombre est classé par année civile, par nature de la demande et par statut de la réponse associée. Les données sont actualisées quotidiennement. # Description des…

Updated on 15 de noviembre de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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