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20 results

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Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

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Updated on 5 de octubre de 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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Permis de construire délivrés par la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de…

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Updated on 8 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Autorisations d'Urbanisme - Historique

From Ville de Paris

Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers. Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans…

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Updated hace 2 días

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Propositions de constructions dans OpenStreetMap

From magellium

Extrait quotidien des propositions de constructions en France métropolitaine présentes dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1]. La couche est disponible dans magOSM accessible via des services WMS et WFS publics visualisable, requêtable et téléchargeable via le…

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Updated today

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté

From Région des Pays de la Loire

Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.

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Updated on 8 de febrero de 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Dossiers d'urbanisme accordés (URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V) URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V

From Brest métropole

Dossiers d'urbanisme accordés Thématique Urbanisme Producteur Brest métropole Créateur Service Droits des sols Fiche détaillée INSPIRE Id URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V Type points Echelle 5000 Territoire Brest métropole

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Updated hace 3 días

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Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours

From Ville de Tours

Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier 2022 et accordés

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Updated hace 2 semanas

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012

From Ville du Havre

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée…

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Updated on 2 de enero de 2025

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2011

From Ville du Havre

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Updated on 9 de enero de 2025

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015

From Ville du Havre

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Updated on 13 de octubre de 2024

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2013

From Ville du Havre

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Updated on 9 de enero de 2025

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2010

From Ville du Havre

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Updated on 14 de enero de 2025

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2014

From Ville du Havre

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Updated on 12 de diciembre de 2024

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2019

From Ville du Havre

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Updated on 24 de octubre de 2024

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2017

From Ville du Havre

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Updated on 21 de enero de 2025

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2020

From Ville du Havre

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Updated on 2 de enero de 2025

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2018

From Ville du Havre

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Updated on 13 de enero de 2025

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2016

From Ville du Havre

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55.55555555555556/100

Updated on 12 de diciembre de 2024

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Martigues - Urbanisme - Nature des demandes et réponses administratives associées

From Ville de Martigues

Nombre et nature des demandes d'urbanisme déposées depuis 1933 avec leur réponse administrative associée. Ce nombre est classé par année civile, par nature de la demande et par statut de la réponse associée. Les données sont actualisées quotidiennement. Trouvez ci-dessous la description des champs…

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Updated hace 1 día

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Données construction Maisons Neuves et Terrains en 2023 : prix, surface, prix au m²...

From Plans.fr

Ce document comprend les données sur le prix des maisons neuves avec le cout de construction et le prix des terrains, région par région, selon le type d'acquéreur, de constructeurs, de mode de chauffage.... En 2023, le marché de la construction de maisons individuelles en France connaît une baisse…

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Updated on 11 de febrero de 2025

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