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Liste des cours d'eau classés liste 1 en Sarthe

Updated on 2 de marzo de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

89 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5883cea688ee386def9b81f7

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
21 de enero de 2017
Latest resource update
2 de marzo de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
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Descripción

Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement
Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.
La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010.
Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
La définition de ce nouveau classement a été marquée dans un premier temps par des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages, qui a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands apportés par le classement. Dans un second temps, et après une harmonisation à l’échelle du bassin, le projet de classement a été soumis à la consultation des Conseils Généraux, des Régions, des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin et des Commissions Locales de l’Eau.

Origine

Données issues de la DREAL

Organisations partenaires

DDT Sarthe, DREAL 72 (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Sarthe)

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