Liste des codes fonctionnels - 2013 - Budget des PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Metadata quality:
Lorient Agglomération
Lorient Agglomération regroupe 25 communes en Bretagne Sud : Brandérion, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Gâvres, Gestel, Groix, Guidel, Hennebont, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Lanester, Languidic, Lanvaudan, Larmor-Plage, Locmiquélic, Lorient, Plœmeur, Plouay, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven,…
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 56337a2a88ee3831dc531575
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 30 de octubre de 2015
- Latest resource update
- 30 de octubre de 2015
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- French intermunicipal (EPCI)
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Descripción
Le cadre comptable général utilisé par les collectivités est l’instruction dite « M14 ». Dans chaque nomenclature, dépenses et recettes sont classées, selon leur nature, par chapitre et par article.
Cette classification par nature est complétée par une codification par fonction qui permet de retracer l’ensemble des recettes et des dépenses d'une collectivité par secteur d'activité. (ex: 0 = SERVICES GENERAUX, 1 = SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES, 3 = ENSEIGNEMENT FORMATION...)
Ce fichier présente la liste des codes fonctionnels utilisés par Lorient Agglomération pour le budget des parcs d'activités économiques.
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