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Limites relatives aux usages de pêche

Updated on 1 de marzo de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Shom

Le Shom est l'opérateur public pour l'information géographique maritime et littorale de référence. Établissement public de l’État à caractère administratif (EPA) depuis le 11 mai 2007 sous tutelle du ministère de la défense, le Service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) a pour…

44 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
603ca6d6d08a7cb89356afbf

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
1 de marzo de 2021
Latest resource update
1 de marzo de 2021
Extras
inspire:identifier
BDML_LIMITES_PECHE.xml
geop:dataset_id
f0c08b1dcf000051f14c1d9d0fb769ae41a9ff16
inspire:resource_identifier
http://www.shom.fr/BDML/LIMITES_PECHE

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Descripción

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom<br />
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.<br /><br />
Ces limites sont réparties en trois catégories :<br />

            -   la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ;&lt;br /&gt;
            -   la limite des 3 milles marins ;&lt;br /&gt;
            -   la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins).&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
            Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. &lt;br /&gt;
            Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

Origine

Traduction numérique de limites définies dans des textes officiels.
Les limites maritimes liées aux usages de pêche (3, 6 et 100 milles marins) sont issues de calculs du Shom réalisés à partir des éléments de laisse de basse mer extraits des cartes électroniques de navigation (ENC) produites par le Shom et des lignes de base en vigueur.

Organisations partenaires

Shom, DPMA

Liens annexes

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

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