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Limites relatives aux usages de pêche

Updated on 1 de marzo de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Shom

Le Shom est l'opérateur public pour l'information géographique maritime et littorale de référence. Établissement public de l’État à caractère administratif (EPA) depuis le 11 mai 2007 sous tutelle du ministère de la défense, le Service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) a pour…

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Descripción

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom<br />
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.<br /><br />
Ces limites sont réparties en trois catégories :<br />

            -   la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ;&lt;br /&gt;
            -   la limite des 3 milles marins ;&lt;br /&gt;
            -   la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins).&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
            Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. &lt;br /&gt;
            Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

Origine

Traduction numérique de limites définies dans des textes officiels.
Les limites maritimes liées aux usages de pêche (3, 6 et 100 milles marins) sont issues de calculs du Shom réalisés à partir des éléments de laisse de basse mer extraits des cartes électroniques de navigation (ENC) produites par le Shom et des lignes de base en vigueur.

Organisations partenaires

Shom, DPMA

Liens annexes

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