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Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction

Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. Il s’agit d’objets surfaciques 2D qui se scindent en quatre catégories : - la mer territoriale (des lignes de…

Updated hace 4 semanas

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Délimitations maritimes

From Shom

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la…

Updated hace 3 semanas

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Limites relatives aux usages de pêche

From Shom

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de…

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Limite de la redevance d'archéologie préventive

From Shom

Ministère de la Culture / DRASSM - Shom Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et…

Updated hace 4 semanas

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DCSMM - Sous-régions marines (France)

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM).

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated hace 3 semanas

License Not Specified

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DCSMM - Unités marines de rapportage (France)

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Unités de rapportage utilisées pour les parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé pour les plans d'actions pour le milieu marin (PAMM), en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM), intégrés aux documents stratégiques de façade…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated hace 2 semanas

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