Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013)

Updated on 21 de mayo de 2015 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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Descripción

Les données correspondent aux tableaux inclus dans le rapport public de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes consacré aux finances publiques locales.

Ces tableaux ont été reformatés pour en faciliter la réutilisation.

Le rapport public, qui seul engage les juridictions financières, est accessible sur le site de la Cour.

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Finances publiques locales 2009-2013 Analyse exécution budgétaire des départements

Disponible

Finances publiques locales 2009-2013 Analyse exécution budgétaire des départements

Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
21 de mayo de 2015
Modified on
5 de septiembre de 2017
Published on
21 de mayo de 2015

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