Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013)

Mis à jour le 5 septembre 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

217 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
555df20bc751df415ac98e11

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
21 mai 2015
Dernière mise à jour de ressource
21 mai 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

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URL stable

Description

Les données correspondent aux tableaux inclus dans le rapport public de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes consacré aux finances publiques locales.

Ces tableaux ont été reformatés pour en faciliter la réutilisation.

Le rapport public, qui seul engage les juridictions financières, est accessible sur le site de la Cour.

Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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