Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013)
Mis à jour le 5 septembre 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Cour des comptes
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
Informations
- Licence
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 555df20bc751df415ac98e11
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 21 mai 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 21 mai 2015
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
- Couverture territoriale
- France
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Description
Les données correspondent aux tableaux inclus dans le rapport public de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes consacré aux finances publiques locales.
Ces tableaux ont été reformatés pour en faciliter la réutilisation.
Le rapport public, qui seul engage les juridictions financières, est accessible sur le site de la Cour.
Fichiers 6
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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