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Installations d'incinération des ordures ménagères en Pays de la Loire
Descripción
Il s’agit d’une enquête réalisée tous les 2 ans, en alternance avec l’enquête structures intercommunales, auprès des exploitants des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) : tri, traitements thermique et biologique, stockage de déchets non dangereux.
L’objectif de cette enquête est d'interroger les exploitants des installations afin de suivre l’évolution des tonnages et l’évolution du parc.
L’enquête porte sur les installations :
ouvertes au moins un jour au cours de l'année enquêtée
non dédiées à une entreprise ou un client particulier
autorisées au regard de la législation sur les installations classées
implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l'exclusion des TOM
recevant au moins des déchets collectés par les collectivités et éventuellement des déchets issus d’autres types de collecte.
Sont exclus de l’enquête, notamment les déchèteries, les installations dédiées au traitement des déchets dangereux, les centres de stockage de déchets inertes, les centres de transfert ainsi que les unités de recyclage comme les verreries, papeteries, usines sidérurgiques.
Origine
Récupération des données sur le site de l'ademe:
sinoe.org
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
Producer
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Latest update
16 de enero de 2021
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
Etiquetas
ID
5a09a883c751df2b2ad87eb7
Temporality
Creation
13 de noviembre de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
16 de enero de 2021
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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