Informations ponctuelles des PLU numérisés en Corrèze

N_INFO_PCT_PLU_019
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

• les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
• les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations ponctuelles des PLU numérisés en Corrèze.

Organisations partenaires

DDT Corrèze, DRIEE IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France)

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze
• Standard de données COVADIS : Point informatif d'un PLU
• Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

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