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Information ponctuelle d'une carte communale
Descripción
Information ponctuelle d'une carte communale figurant sur les documents graphiques sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Origine
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique de la carte communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique de la carte communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.
Organisations partenaires
DDT Meurthe-et-Moselle
Liens annexes
Producer
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Latest update
28 de octubre de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
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Spatial coverage filled
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Metadata quality
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Information
Etiquetas
ID
5a0aeaf7c751df2c545d86c1
Temporality
Creation
14 de noviembre de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
28 de octubre de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
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Extras
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geop:archived
shutdown-phase-2
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