Comptes individuels des communes

Descripción

Ces données proviennent du site https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex de la DGFiP.

Les fichiers .ods proposés au téléchargement pour chaque commune et chaque année ont été agrégés en un fichier CSV annuel regroupant toutes les communes afin de faciliter la réutilisation de ces informations publiques.

Seuls les chiffres principaux ont été repris, ceux issus d'un calcul sur les tranches ou internes au document n'ont pas été conservés, vu qu'il peuvent être reconstitués facilement si besoin.

Certains chiffres ne sont disponibles qu'en fonction de l'année considérée, et laissés à vide si besoin.
Par exemple, la taxe professionnelle est disponible jusqu'en 2009, puis remplacée par la cotisation foncière des entreprises.
Les bases de prélévement des impôts et taxes ne sont pas disponibles pour toutes les années.

Pour toute explication sur le contenu et la méthodologie de la DGFIP, vous pouvez consulter https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s1&_eventId=methodologie

Le code INSEE de la commune a été recherché dans l'historique du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Il est parfois manquant (rapprochement à améliorer).

Données extraites le 16 mars 2018.

Author

This dataset has been published on the initiative and under the responsibility of Christian Quest
Published on 15 de junio de 2018 and updated on 19 de octubre de 2018

Latest update

19 de octubre de 2018

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
77.77777777777779/100

Update frequency not followed

Temporal coverage not set

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Information

Temporality

Creation

15 de junio de 2018

Frequency

Anual

Latest update

19 de octubre de 2018

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

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