Comptes individuels des communes

Description

Ces données proviennent du site https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex de la DGFiP.

Les fichiers .ods proposés au téléchargement pour chaque commune et chaque année ont été agrégés en un fichier CSV annuel regroupant toutes les communes afin de faciliter la réutilisation de ces informations publiques.

Seuls les chiffres principaux ont été repris, ceux issus d'un calcul sur les tranches ou internes au document n'ont pas été conservés, vu qu'il peuvent être reconstitués facilement si besoin.

Certains chiffres ne sont disponibles qu'en fonction de l'année considérée, et laissés à vide si besoin.
Par exemple, la taxe professionnelle est disponible jusqu'en 2009, puis remplacée par la cotisation foncière des entreprises.
Les bases de prélévement des impôts et taxes ne sont pas disponibles pour toutes les années.

Pour toute explication sur le contenu et la méthodologie de la DGFIP, vous pouvez consulter https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s1&_eventId=methodologie

Le code INSEE de la commune a été recherché dans l'historique du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Il est parfois manquant (rapprochement à améliorer).

Données extraites le 16 mars 2018.

Auteur

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest
Publié le 15 juin 2018 et mis à jour le 19 octobre 2018

Dernière mise à jour

19 octobre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

15 juin 2018

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

19 octobre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

3,2k

96 en juin 2024

Téléchargements

451

7 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

4