Comptes individuels des communes

Mis à jour le 19 octobre 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest
Publié le 15 juin 2018 et mis à jour le 19 octobre 2018

Christian Quest

42 jeux de données
47 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5b23988088ee384378c14441

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
15 juin 2018
Dernière mise à jour de ressource
19 octobre 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Ces données proviennent du site https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex de la DGFiP.

Les fichiers .ods proposés au téléchargement pour chaque commune et chaque année ont été agrégés en un fichier CSV annuel regroupant toutes les communes afin de faciliter la réutilisation de ces informations publiques.

Seuls les chiffres principaux ont été repris, ceux issus d'un calcul sur les tranches ou internes au document n'ont pas été conservés, vu qu'il peuvent être reconstitués facilement si besoin.

Certains chiffres ne sont disponibles qu'en fonction de l'année considérée, et laissés à vide si besoin.
Par exemple, la taxe professionnelle est disponible jusqu'en 2009, puis remplacée par la cotisation foncière des entreprises.
Les bases de prélévement des impôts et taxes ne sont pas disponibles pour toutes les années.

Pour toute explication sur le contenu et la méthodologie de la DGFIP, vous pouvez consulter https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s1&_eventId=methodologie

Le code INSEE de la commune a été recherché dans l'historique du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Il est parfois manquant (rapprochement à améliorer).

Données extraites le 16 mars 2018.

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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