Comptes individuels des communes

Description

Ces données proviennent du site https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex de la DGFiP.

Les fichiers .ods proposés au téléchargement pour chaque commune et chaque année ont été agrégés en un fichier CSV annuel regroupant toutes les communes afin de faciliter la réutilisation de ces informations publiques.

Seuls les chiffres principaux ont été repris, ceux issus d'un calcul sur les tranches ou internes au document n'ont pas été conservés, vu qu'il peuvent être reconstitués facilement si besoin.

Certains chiffres ne sont disponibles qu'en fonction de l'année considérée, et laissés à vide si besoin.
Par exemple, la taxe professionnelle est disponible jusqu'en 2009, puis remplacée par la cotisation foncière des entreprises.
Les bases de prélévement des impôts et taxes ne sont pas disponibles pour toutes les années.

Pour toute explication sur le contenu et la méthodologie de la DGFIP, vous pouvez consulter https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s1&_eventId=methodologie

Le code INSEE de la commune a été recherché dans l'historique du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Il est parfois manquant (rapprochement à améliorer).

Données extraites le 16 mars 2018.

Producteur
Christian Quest
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest.
Dernière mise à jour
19 octobre 2018

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

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20 discussions dont 2 clotûrées

accès aux comptes détaillés des communes dans le cadre de la réalisation d'une mission d'une administration tierce

Posté le 20 avril 2022
Bonjour, Dans le cadre de l'élaboration du coût journalier départemental moyen d'un élève dans une école publique, nous souhaiterions disposer pour notre département (l'Ain) d'une extraction de ligne des comptes financiers des communes de notre département. Les comptes financiers étant des données publiques, ils sont rendus librement accessible sur les sites economie.gouv.fr, data.gouv.fr, www.impots.gouv.fr/cll, data.economie.gouv.fr, ... Cependant, ces différents sites proposent une lecture agrégée des comptes financiers et budgets communaux. Si cela améliore incontestablement une meilleure accessibilité citoyenne, cette présentation ne nous a pas permis d'accéder au niveau de précision dont nous avons besoin. Les lignes de comptes dont nous sollicitons l'extraction sont celles décrivant les coûts supportés par les mairies pour le financement de leur(s) école(s). Il s'agit de lignes spécifiquement décrites dans les budgets communaux : sous réserve de votre expertise sur ce point, il nous semble qu'il s'agit des comptes "enseignement du premier degré" dans le chapitre 932 "enseignement, formation professionnel et apprentissage" de la section de fonctionnement, et comptes 90-21 "enseignement du premier degré" chapitre 90 dans la section d'investissement. Les sommes globales départementales, c'est à dire la somme des dépenses faites sur ces lignes par toutes les communes de notre département nous satisferaient pleinement, si cela est plus simple à extraire pour vos services. Restant à votre disposition pour tout échange, questions sur ce sujet, Très cordialement,

Mise à jour

Posté le 20 mai 2021
Bonjour Monsieur, La mise à jour de votre fichier date d'avril 2020, alors que les dernières mise à jour de dvf date de mars 2021. Comptez-vous le mettre à jour prochainement. Cordialement.
Posté le 2 juillet 2021
Bonjour, j'aurai la meme requete. Je souhaite integrer les donnees 2019 a l'une de mes analyses, et elles ne sont pas disponibles au telechargement, alors qu'elles sont disponibles a la consultation commune par commune. Quand pensez-vous que cela sera le cas? Merci beaucoup!

Données Comptes des collectivités 2019

Posté le 10 janvier 2021
Bonjour, Pourriez-vous publier le fichier contenant les comptes des communes pour l'année 2019 ? Merci d'avance
Posté le 4 avril 2021
Je constate le même désagrément. Je ne peux plus accéder aux fichiers lorsque que je choisis le département. Le lien de déconnexion est inopérant. Pourriez-vous m'informer ?
Posté le 5 avril 2021
Bonjour, je souhaiterai egalement savoir quand le fichier 2019 sera publie. Merci beaucoup!

comptes individuels des communes 2019

Posté le 18 décembre 2020
bonjour je suis en charge de l'agence technique départementale de Saône et Loire qui accompagne les collectivités dans la réalisation et le financement de leurs projets de toute nature. tout d'abord je dois vous remercier pour l'ensemble de vos extractions sur les comptes individuels des communes. votre travail m'a permis d'effectuer un travail d'analyse de différents indicateurs comptables et budgétaires sur une grande variété de territoires. et vous m'avez donné envie de poursuivre ce travail et j'ose vous dévoiler mon impatience à vous voir publier sous la même forme les comptes 2019. est ce que cela est dans vos projets? dans l'attente de votre retour, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année Merci encore pour votre contribution

Données 2019

Posté le 3 décembre 2020
Bonjour, Un grand merci pour ce travail qui est d'une grande pour l'analyse comparative des finances des collectivités. J'ai pu voir que les données 2019 ont été mises à jour sur le site de la DGFIP; est-ce que vous pensez mettre a jour vos fichiers CSV? Merci.

dep76

Posté le 29 février 2020
Bonjour, et merci pour cette lecture des balances !! En 2017, la liste des communes de la Sein-Maritime (76) s'arrête dans le début des "H", aussi bien dans le fichier de 2017 que dans les cumuls 2000-2017 et 2000-2018. Y aurait-il moyen de récupérer le reste du département pour ce millésime ? Merci par avance Hervé Dézerald

Budget détallé de trouville ligne 4994

Posté le 6 février 2020
Pourrais-je avoir un fichier Excel avec les intitulés des lignes plus convivial que la ligne CSV 4994?

lien vers comptes individuels par commune

Posté le 3 février 2020
Bonjour, je n'arrive pas a charger les comptes individuels par commune. Il semble que le lien ne fonctionne plus. Merci

Lien casse

Posté le 29 janvier 2020
Bonjour, le lien vers les comptes individuels des communes ne fonctionne plus. On peut choisir le departement et ensuite on obtient un message d'erreur. Pouvez vous reparer le lien svp. Merci
Posté le 5 avril 2021
Depuis plus d'une semaine, il m'est impossible de revenir sur la base de données individuelles des communes, car le lien de déconnexion est inopérant, et "tourne en boucle" ? Comment revenir sur cette base ? Merci de votre réponse.

Mise à jour 2018

Posté le 15 janvier 2020
Bonjour Christian, Un jeu de données pour 2000-2018 est disponible depuis le 24 octobre 2019 à l'adresse suivante : http://data.cquest.org/dgfip_comptes_collectivites/communes/ Je note toutefois une divergence entre ce qui est affiché pour 2018 dans le fichier et ce que l'on peut trouver sur une recherche individuelle pour une commune (https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/communegfp/flux.ex?_flowExecutionKey=e8s1&_eventId=recherchecommune) pour les variables suivantes : - dette_encours_total - dette_encours_bancaire Il semblerait que dette_encours_total soit systématiquement vide dans l'extrait pour 2018, dette_encours_bancaire soit en réalité la valeur dette_encours_total. Auriez-vous une idée de comment corriger cela sans avoir à faire une recherche commune par commune ? Je vous remercie par avance.

Données manquantes pour la Corrèze en 2017

Posté le 9 janvier 2020
Bonjour Christian, En étudiant les données pour la Corrèze, je m'aperçois qu'il manque une partie des chiffres des communes pour l'année 2017. A partir de la commune de Malemort pour être précis. Je ne sais pas si c'est le cas pour d'autres départements, j'ai regardé rapidement sur d'autres sans constater ce souci. Une nouvelle fois merci pour ce travail de compilation !

Données 2018

Posté le 2 décembre 2019
Bonjour Christian, Merci pour l'excellent travail réalisé ! Avez vous, également, prévu de mettre à disposition ces données pour l'année 2018 ? Et encore merci :)

Somme de encours_bancaire_net_solde_fonds_toxiques

Posté le 11 novembre 2019
BOnjour, ce champ apparait en 2017 pour ma commune, pourriez-vous me donner sa définition ? Je ne suis pas un grand spécialiste de l'économie....
Posté le 12 novembre 2019
Producteur
C'est le montant des emprunts dûs par la collectivité et considérés comme "emprunts toxiques" (au taux variable qui peut fortement varier).
Posté le 12 novembre 2019
Ok merci, effectivement la commune à fait un emprunt, c est donc un emprunt à taux variable,que je retrouve ds les chiffres de 2018. Ces emprunts ne sont donc pas proscrits seulement surveillés ?

Comptes individuels des communes 2018

Posté le 17 octobre 2019
Bonjour, Sur le site https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow, il est écrit "Les fiches des communes relatives à l'exercice N sont donc mises en ligne entre juillet N+1 et septembre N+1" Nous sommes le 17 octobre et rein ne figure encore pour les comptes 2018. Comment cela se fait-il ? Quand ces données seront-elles disponibles. Merci de votre réponse. Sincères salutations M. Alain Gaillard
Posté le 11 novembre 2019
Bsoir j'ai fait la meme recherche que vous, on trouve un lien mais il ne fonctionne pas.....
Posté le 11 novembre 2019
Bonsoir, Si, le lien ci-dessus est actif et les comptes 2018 sont apparus depuis le 22 octobre 2019
Posté le 11 novembre 2019
EN changeant de navigateur (firefox au lieu de avast) effectivement cela fonctionne, merci bcp

Détail des dépenses d'investissement

Posté le 7 juin 2019
Bonjour, Merci pour ce partage de base de données sur les comptes individuels des communes. Serait-il possible d'avoir accès aux détails des dépenses d'investissement des communes? Je pensais notamment aux investissements effectués dans le sport. Merci beaucoup!

Commune de Saint-Pierre-En-Auge manquante dans la CA Lisieux Normandie, les communes devenues déléguées aujourd'hui y sont pourtant désactivées

Posté le 22 mai 2019
Bonjour, Dans la communauté d'agglomération Lisieux Normandie (EPCI : 200069532) manque la commune fusionnée au 1er Janvier 2017 de Saint-Pierre-En-Auge (code commune : 14654), mais son ancienne commune devenue déléguée Saint-Pierre-Sur-Dives a bien perdu son code 14654. Du coup, j'ai une CA qui a 53 communes et elle devrait en avoir 54. Merci beaucoup, car par ailleurs, le fichier est très utile ! (je n'ose demander quand on aura la nouvelle version avec les comptes de 2018, mais mon clavier écrit tout seul mon désir sans que je puisse l'en empêcher : voilà, IL l'a écrit... !)

Un grand merci

Posté le 28 novembre 2018
Bonjour Christian, Merci beaucoup pour cette compilation de données lesquelles deviennent maintenant accessibles et consultables bien plus facilement. C'est épatant! Un très grand merci à vous!
Posté le 30 novembre 2018
Je me joins aux remerciements. Il y a beaucoup à tirer de ce fichier.

Manque Ain 2009

Posté le 15 novembre 2018
Bonjour, tout d'abord, merci pour la mise à jour de 2017. En utilisant les données, je viens de m'apercevoir qu'il manque l'Ain dans l'extract de 2009 ...pensez-vous qu'il est possible de les ajouter ? En vous remerciant vivement par avance

Mise à jour envisagée ?

Posté le 8 octobre 2018
Discussion close par Christian Quest le 19 octobre 2018

Pas d'en tête

Posté le 18 juin 2018
Discussion close par Christian Quest le 19 octobre 2018