Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels
Updated on 9 de agosto de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Shom
Le Shom est l'opérateur public pour l'information géographique maritime et littorale de référence. Établissement public de l’État à caractère administratif (EPA) depuis le 11 mai 2007 sous tutelle du ministère de la défense, le Service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) a pour…
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5c9ca469634f412c34189842
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 28 de marzo de 2019
- Latest resource update
- 9 de agosto de 2020
Extras
- inspire:resource_identifier
- http://www.shom.fr/BDML/DAM_LIMITE_CAT_NAVIGATION
- geop:dataset_id
- a830984e6ce7d996d4b53d6cbd412fdafecd1a5b
- inspire:identifier
- BDML_DAM_LIMITE_CAT_NAVIGATION.xml
Embed
Permalink
Descripción
La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie.
Cette limite a été produite par le Shom en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Origine
L'information géographique numérisée est en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Organisations partenaires
Shom, Direction des affaires maritimes (DAM)
Liens annexes
Files 20
Community resources 0
You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!
Reutilizaciones 0
Explore the reuses of this dataset.
Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.
Discussion between the organization and the community about this dataset.