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Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels

Updated on 9 de agosto de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Shom

Le Shom est l'opérateur public pour l'information géographique maritime et littorale de référence. Établissement public de l’État à caractère administratif (EPA) depuis le 11 mai 2007 sous tutelle du ministère de la défense, le Service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) a pour…

44 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5c9ca469634f412c34189842

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
28 de marzo de 2019
Latest resource update
9 de agosto de 2020
Extras
inspire:resource_identifier
http://www.shom.fr/BDML/DAM_LIMITE_CAT_NAVIGATION
geop:dataset_id
a830984e6ce7d996d4b53d6cbd412fdafecd1a5b
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Descripción

La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie.
Cette limite a été produite par le Shom en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Origine

L'information géographique numérisée est en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Organisations partenaires

Shom, Direction des affaires maritimes (DAM)

Liens annexes

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