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Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
28 mars 2019
Date de mise à jour
9 août 2020
Dernière mise à jour de ressource
9 août 2020

Extras

ID
5c9ca469634f412c34189842
Date de création
28 mars 2019
Date de mise à jour
9 août 2020

La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie.
Cette limite a été produite par le Shom en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Origine

L'information géographique numérisée est en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Organisations partenaires

Shom, Direction des affaires maritimes (DAM)

Liens annexes

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Ressources 20

Voir aussi : ressources communautaires
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DAM_LIMIT_CAT_NAVIGATION_WFS:categorie2_lines_3857 (export GeoJSON)

Disponible

Conversion à la volée au format GeoJSON

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
9 août 2020
Modifiée le
9 août 2020
Publiée le
9 août 2020
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DAM_LIMIT_CAT_NAVIGATION_WFS:categorie2_lines_3857 (export SHP/WGS-84)

Disponible
shp

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
9 août 2020
Modifiée le
9 août 2020
Publiée le
9 août 2020
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DAM_LIMIT_CAT_NAVIGATION_WFS:categorie3_lines_3857 (export GeoJSON)

Disponible

Conversion à la volée au format GeoJSON

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
9 août 2020
Modifiée le
9 août 2020
Publiée le
9 août 2020
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DAM_LIMIT_CAT_NAVIGATION_WFS:categorie3_lines_3857 (export SHP/WGS-84)

Disponible
shp

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
9 août 2020
Modifiée le
9 août 2020
Publiée le
9 août 2020
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DAM_LIMIT_CAT_NAVIGATION_WFS:categorie4_lines_3857 (export GeoJSON)

Disponible

Conversion à la volée au format GeoJSON

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
9 août 2020
Modifiée le
9 août 2020
Publiée le
9 août 2020
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DAM_LIMIT_CAT_NAVIGATION_WFS:categorie4_lines_3857 (export SHP/WGS-84)

Disponible
shp

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
9 août 2020
Modifiée le
9 août 2020
Publiée le
9 août 2020
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DAM_LIMIT_CAT_NAVIGATION_WFS:categorie5_lines_3857 (export GeoJSON)

Disponible

Conversion à la volée au format GeoJSON

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
9 août 2020
Modifiée le
9 août 2020
Publiée le
9 août 2020
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DAM_LIMIT_CAT_NAVIGATION_WFS:categorie5_lines_3857 (export SHP/WGS-84)

Disponible
shp

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
9 août 2020
Modifiée le
9 août 2020
Publiée le
9 août 2020

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