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Cadastre graphique de Groix

Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Lorient Agglomération

Lorient Agglomération regroupe 25 communes en Bretagne Sud : Brandérion, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Gâvres, Gestel, Groix, Guidel, Hennebont, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Lanester, Languidic, Lanvaudan, Larmor-Plage, Locmiquélic, Lorient, Plœmeur, Plouay, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven,…

136 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a09aa66c751df2798e2ff2d

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
13 de noviembre de 2017
Latest resource update
24 de enero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
Groix
Extras
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geop:archived
shutdown-phase-1

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Descripción

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

  • La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

  • La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

  • Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

  • lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

  • après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

  • lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

Origine

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.

Organisations partenaires

Lorient Agglomération

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