Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes From Cour des comptes À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 26 de mayo de 2016 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
L’Institut Curie From Cour des comptes La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par l’Institut, sur les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider From Cour des comptes La Banque publique d’investissement Bpifrance, née du regroupement des quatre entités Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI Régions, a été créée en 2012 pour poursuivre et amplifier le soutien public au financement des entreprises et faire face au risque… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux modes de vie et à la culture. Cet héritage social et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Budget de l’État - Exercice 2015 (résultats et gestion) From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
L’ État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer From Cour des comptes La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports, régulateurs... Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La situation et les perspectives des finances publiques From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. En 2015, le déficit public s’est réduit de 0,4 point de PIB mais il reste élevé, à 3,6 % du PIB et la situation des finances publiques en France est plus dégradée que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Association française contre les myopathies - Téléthon From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Association française contre les myopathies (AFM) - Téléthon, organisme faisant appel à la générosité publique pour financer des projets de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015 From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable From Cour des comptes Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique From Cour des comptes La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines majeurs : l’aménagement, qui encadre et conditionne la production de logements, le logement social et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés From Cour des comptes Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Positions administratives des magistrats de la Cour des comptes (2010-2017) From Cour des comptes Les carrières des magistrats à la Cour des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. S'ils débutent nécessairement comme personnel de contrôle en service à la Cour, ils peuvent notamment être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration. Certains… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 7 de mayo de 2018 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites