L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

Descripción

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l’environnement. Leurs impacts respectifs risquent donc de s’annuler en dépit de l’effort collectif consenti en faveur du développement durable. L’accumulation de dispositifs fiscaux, au demeurant mal suivis et à l’efficience incertaine, s’est faite sans cohérence. La Cour formule dix recommandations.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

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6 de junio de 2017

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9 de noviembre de 2016

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6 de junio de 2017

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