L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

Description

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l’environnement. Leurs impacts respectifs risquent donc de s’annuler en dépit de l’effort collectif consenti en faveur du développement durable. L’accumulation de dispositifs fiscaux, au demeurant mal suivis et à l’efficience incertaine, s’est faite sans cohérence. La Cour formule dix recommandations.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

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Dernière mise à jour
5 septembre 2017
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Mis à jour le 6 juin 2017 csv 524