15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs From Ministère de l'Intérieur Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail). Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15068 - Laissez-passer consulaires From Ministère de l'Intérieur La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023 From Ministère de l'Intérieur Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 13 de julio de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les principales données de l'immigration en France au 26 janvier 2023 From Ministère de l'Intérieur I. Les visas et les titres de séjour La délivrance de visas s'inscrit en très forte hausse en 2022 (+137,7 %), avec un total de1738151 visas délivrés. Cette augmentation suit deux années au cours desquelles les flux migratoires ont été très limités par la crise pandémique de la Covid. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de diciembre de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État From Ministère de l'Intérieur L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première approche. Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020 From Ministère de l'Intérieur Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 11 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69 From Ministère de l'Intérieur Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021 From Ministère de l'Intérieur Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire From Ministère de l'Intérieur L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 14 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées From Ministère de l'Intérieur Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les «… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15067 - Mesures prononcées et exécutées From Ministère de l'Intérieur En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs volontaires aidés. Cette évolution est le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 14 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022 From Ministère de l'Intérieur Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types d'éloignements reflétant de.s modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière: Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 18 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) From Ministère de l'Intérieur La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15070 - La rétention administrative From Ministère de l'Intérieur Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de Nîmes, mise en oeuvre au terme de la réflexion conduite sur la cartographie d’implantation des CRA.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole From Ministère de l'Intérieur Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d’étrangers sans titre de travail ; • Index 95 - Marchandage et prêt… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les éloignements, publication du 22 juin 2023 From Ministère de l'Intérieur Les éloignements d'étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+ 14,9 %) sans encore retrouver les niveaux d'avant la crise du Covid-19 Ce sont les éloignements forcés vers les pays tiers qui progressent le plus(+ 44,0 %), tandis que les réadmissions Dublin et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 13 de julio de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70 From Ministère de l'Intérieur Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les éloignements, publication du 26 janvier 2023 From Ministère de l'Intérieur Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types reflétant des modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision d'éloignement et sa mise en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 10 de julio de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal From Ministère de l'Intérieur Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15061 - Nombre de demandes d’asile à la frontière From Ministère de l'Intérieur Après une augmentation continue entre 2005 et 2008, la chute du nombre des demandes enregistrée depuis 2009, s’est confirmée en 2013 (–36,9 %). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 18 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites