Sorties du territoire des étrangers en situation irrégulière
Les éloignements des étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+14,9%), sans encore retrouver les niveaux d’avant la crise Covid-19.
Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :
- Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
Les éloignements aidés (B), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
Les éloignements spontanés (C.), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D).
Enfin, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané » (E.). Les départs de ce type ne sont pas tous connus.
Les sorties du territoire enregistrent une dynamique assez marquée par rapport à 2021 (+ 15,5 %) mais restent loin des niveaux d'avant la crise du Covid-19. L'augmentation est notamment importante pour les éloignements forcés des ressortissants des pays tiers vers les pays tiers (+ 44,0 %) et pour les éloignements aidés (+ 33,9 %). Les éloignements spontanés sont également à la hausse en 2022 mais de façon moins marquée (+ 8,4 %).
La dynamique globale des éloignements forcés est modérée (+ 13,1 %) sous l'effet de la légère diminution des réadmissions Schengen et Dublin (- 4,7 %). Les éloignements forcés des ressortissants de l'Union Européenne restent stables en 2022 (- 0,4 %).
Les sorties du territoire d'étrangers en situation irrégulière n'ayant pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement recensées en 2022 augmentent: les départs volontaires aidés des personnes majeures diminuent (-10,7 %), mais les départs spontanés repérés sont plus nombreux en 2022 (+ 38,2 %).
Aides au départ
Les aides au départ versées par l'OFII visent à faciliter les départs de France des ressortissants étrangers en situation irrégulière qui souhaitent rentrer dans leur pays. Les aides sont prises en charge par l'OFII et peuvent comprendre de manière cumulative une aide administrative, matérielle ou financière.
En tenant compte des mineurs et des étrangers se trouvant dans les DOM/COM, 4 979 aides au départ ont été accordées par l'OFII en 2022, soit une augmentation de 6,4 % par rapport à 2021.
Les 10 premières nationalités des éloignements réalisés en 2018, 2021 et 2022
En 2022, le plus grand nombre d'exécutions de mesures d'éloignement concerne les ressortissants Albanais, avec un total de 2 249. Derrière, se trouve la nationalité algérienne, qui enregistre une très forte hausse par rapport à l'année précédente (+ 148,8 %). Les éloignements d'Algériens retrouvent ainsi leur niveau de 2018, en lien avec le resserrement de la coopération consulaire entre la France et l'Algérie. La liste des 10 principales nationalités faisant l'objet d'un éloignement reste similaire sur les trois années, avec une apparition en 2022 des nationalités ivoirienne et pakistanaise à la place des nationalités moldave et malienne.
Non-admissions et réadmissions simplifiées
En 2022 les non-admissions à la frontière s'élèvent à 97 093, en baisse significative par rapport à l'année précédente (- 22,2 %). Celle-ci avait été marquée par le durcissement des conditions d'entrée sur le territoire lié à la crise sanitaire, qui avait entrainé un niveau exceptionnel des non-admissions.
Les contrôles effectués aux frontières françaises extérieures à l'UE ont conduit à une hausse de 11,8 % des non-admissions.
En retrait de 20,6 % par rapport à 2021, 2 084 réadmissions simplifiées ont été effectuées en 2022.
Les non-admissions aux frontières sont des décisions administratives prises par un garde-frontière à l'encontre d'un ressortissant étranger qui ne satisfait pas les conditions d'entrée dans l'espace Schengen ou sur le territoire national.
Les réadmissions simplifiées interviennent lors d'un contrôle migratoire ou de police, à proximité d'une frontière intérieure: lorsqu'un étranger en situation irrégulière est appréhendé, il fait l'objet d'une remise immédiate aux garde-frontières de l'État Schengen de dernière provenance. Cette procédure repose sur des accords bilatéraux qui en fixent les modalités de mise en œuvre entre les services de garde-frontières ou de police. La France en dispose avec chacun des États limitrophes appartenant à l'espace Schengen.
Les dix premières nationalités pour les non admissions à la frontière française
En 2022, les pays du Maghreb figurent en tête des principales nationalités concernées par les non admissions à la frontière. Une forte augmentation est enregistrée sur les non-admissions des Indiens (+ 157,6 %) et dans une moindre mesure des Syriens (+ 52,1 %). Un recul important est constaté pour la nationalité roumaine, seule nationalité européenne figurant dans cette liste en 2022.
