Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2013 à 2019. L'inscription au Registre, démarche volontaire ouverte aux Français résidant à l'étranger, s'effectue auprès du réseau des ambassades et consulats…

Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de…

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données…

Ce jeu de données présente les localisations géographiques d’une sélection d’opérations de fouilles archéologiques préventives menées sur le territoire français par l’Inrap.

Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l'entreprise, du groupe, de l'association ou de l'administration…

Ce jeu de données contient les avis rendus par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations, tels que défini par son rôle. Ces données ont été libérées suite à la décision n°25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la…

Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2001 à 2013. L'inscription au Registre, démarche volontaire ouverte aux Français résidant à l'étranger, s'effectue auprès du réseau des ambassades et consulats…

Le Baromètre du Numérique est une étude de référence sur l’adoption par les Français des équipements et des usages numériques. Il est le fruit d’une collaboration entre le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) depuis…

Lors de l'OpenDataCamp organisé par Etalab et Devoxx le 16 avril 2014. La base de données des accidents du Ministère de l'Intérieur concernant la période 2006-2011 a pu être reformatée (travail collectif) afin d'être importable dans un SGBD classique et mis à disposition en ressource du jeu de…

Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablement à sa mise en œuvre, être déclaré à la CNIL (sauf, notamment, désignation d'un correspondant…

Ce jeu de données présente les effectifs des bénéficiaires de la primed'excellence scientifique (ex prime d'encadrement doctoral et derecherche) par sexe, secteur CNU, corps et établissement.

Liste des autorisations d'activités de soins

<div><p>Indexation des ressources pédagogiques numériques du moteur national http://www.sup-numerique.gouv.fr/pid33288/moteur-des-ressources-pedagogiques.html/</p><p>Ressources proposées par les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche français…

Nombre d'opérateurs engagés en agriculture biologique sur la période 2008-2011 inclus.

Données statistiques : résultats au diplôme national du brevet par établissement

L’objectif de l’IAS® Incidence de la gastro-entérite est de réaliser une surveillance syndromique de la gastro-entérite en France. La gastro-entérite est un syndrome pouvant avoir de nombreuses origines : bactérienne (consommation d'eau ou de nourriture contaminée par des bactéries), parasitaire…

Ce jeu de données contient le nombre de contrats signés dans le cadre du7ème PCRDT à la date du 21 février 2014. Données complémentaires dans Participations dans les contrats signés duprogramme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) dela Commission européenne

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc. Le…