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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2014

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2014.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on 2 de julio de 2019

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La Base Économique des Entreprises Régionales

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Le jeu de données met à disposition pour les années 2012 et 2014, pour chaque région, les principaux résultats des entreprises quasi monorégionales, c’est-à-dire ayant une présence régionale forte : au moins 75% de leurs effectifs salariés sont localisés dans une même région. Ces indicateurs,…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Effectifs de la DGCCRF depuis 2016

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce tableau liste les effectifs de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) par catégorie (A, B et C) et sexe depuis 2016.

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Updated on 4 de mayo de 2022

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Campagnes viti-vinicoles depuis 2011

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données contient: les quantités de vins soumises au droit de circulation, les quantités de vins sorties des chais des récoltants, les quantités détaillées par département. Les données sont nationales et mensuelles sur une période de 12 mois glissants allant du 1er août d'une année au 31…

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Updated on 10 de octubre de 2019

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Elections sénatoriales 2014 - Résultats

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections sénatoriales de 2014, scrutin majoritaire, tours 1 et 2, scrutin proportionnel et liste des élus

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Updated on 9 de octubre de 2014

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Les jeunes entreprises innovantes - répartition sectorielle

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes par secteur. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal…

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Updated hace 2 semanas

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Les jeunes entreprises innovantes - montants

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008.

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Updated on 13 de febrero de 2024

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Statistiques viti-vinicoles - Quantités de cidre soumises au droit de circulation depuis 2011

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat depuis 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données fourni par la DAE (direction des achats de l'Etat) met à disposition les attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE). Cette liste comprend le nom…

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Updated on 12 de junio de 2024

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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs par méthodes de vente

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Répartition des réclamations des consommateurs par méthode de vente depuis 2008.

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Updated hace 2 semanas

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Les jeunes entreprises innovantes - répartition régionale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes par région. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Les chiffres de l'épargne logement 2014

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’épargne-logement concerne deux produits d’épargne qui peuvent être souscrites par les personnes physiques : les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL). Les CEL et les PEL se caractérisent par une phase d’épargne puis par l’accès possible à des prêts d’épargne-logement…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF sont divers. Ils peuvent êtres liés au formalisme de la facture (absence de facture ou d'une…

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Updated on 18 de septiembre de 2020

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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des concommateurs. La nomenclature du baromètre des réclamations de la DGCCRF comporte une multitude de pratiques. Les données sont…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Balances comptables des communes en 2014

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2014. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2014" permet de télécharger les données plus rapidement que…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) à compter de 2009 Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. Ce jeu de données provient d'un service…

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Comptes des départements 2012-2023 – Présentation fonctionnelle

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2023 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2023, déclinés selon la nomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et comptables des…

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Updated on 30 de julio de 2024

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Données de l'aide publique au développement 2014

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Disponibles au lien référence ci-dessous: Les données définitives et détaillées d’aide publique au développement (APD) de 2014 Les données d’aide publique au développement (APD) préliminaires pour 2014 de la France.

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