Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) From Ministère de la Cohésion des territoires La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 11 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 0 favorites
Registre national des installations de production et de stockage d'électricité (au 31/12/2021) From Open Data Réseaux Énergies Ce registre présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI) au 31 décembre 2021. Liste des producteurs de données : RTE Enedis EDF… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Cessions : Carte des TPE / PME From Groupe BPCE Ce jeu représente le nombre des TPE et PME, et leur proportion cédées en fonction du type d’événement déclencheur de la cession et de la taille de l’entreprise. Données issues des Carnets de BPCE L’Observatoire n°4 Pour plus d'informations sur la méthodologie de l'Observatoire BPCE :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de junio de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Emprises archéologiques - Département du Calvados From Département du Calvados Recensement des emprises des opérations archéologiques (sondages, fouilles) dans le Département du Calvados. Contexte de collecte Depuis 1982, année de sa création, le Service Archéologie du Département du Calvados produit les données vectorielles issues de la numérisation des emprises… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de junio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Registre national des installations de production et de stockage d'électricité (au 31 décembre 2019) From Open Data Réseaux Énergies Ce registre présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI) au 31 décembre 2019. Liste des producteurs de données : RTE Enedis EDF… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Mariages sur la commune de Belfort From Grand Belfort Communauté d'Agglomération la publication comprend 2 fichiers. 1 fichier qui recense le nombre de mariages civils par mois dans la ville de Belfort depuis 1970, et 1 second fichier dont les données sont ventilées par tranche d'âge depuis 1988, depuis 2013 sont publiées les statistiques de mariage entre personnes de même… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 10 de febrero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations Communauté de Communes du Volvestre From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Volvestre, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 22 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Délibérations Commune de Fronton From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Fronton, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Liste des passages à niveau From SNCF Liste des passages à niveau du Réseau Ferré National. Ce jeu de données liste les passages à niveau du réseau. Les types de passage à niveau sont précisés dans le fichier joint. Le fichier précise si les passages à niveau sont équipés de barrières ou non, de signalisation automatique lumineuse… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 24 de marzo de 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Les bibliothèques loirétaines - Département du Loiret From Département du Loiret Points localisant les bibliothèques du Loiret. Les bibliothèques sont localisées à l'adresse. Contexte de collecte Dans le cadre de la loi sur les mises à disposition de données numériques de bibliothèques, la médiathèque du département du Loiret a lancé la Loiretek : médiathèque départementale du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 4 de mayo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Polygones élémentaires de masses d'eau souterraines - Martinique - Version Rapportage 2010 From Système d'Information sur l'Eau Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zonage en potentiel radon From Bureau de Recherches Géologiques et Minières La cartographie des zones à potentiel radon des sols a été établie par l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Elle est à l’échelle communale afin de connaître le potentiel radon de sa commune. La capacité du sol de sa commune à émettre du radon est le premier des trois… Updated hace 1 semana License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Polygones élémentaires de masses d'eau souterraines - Réunion - Version Etat des Lieux 2013 From Système d'Information sur l'Eau Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations Commune de Bouloc From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Bouloc, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
[Défi 2] Energie & Mobilité From Programme DataEnergie - 29&30 juin Les véhicules électriques, hybrides ou circulant au gaz GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) ont transformé le paysage de la mobilité. Ce défi vise à outiller les pouvoirs publics pour leur permettre d’anticiper les besoins et la planification en matière d’aménagement nécessaire au déploiement de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated today License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Niveau de pollution en dioxyde de souffre en Pays de la Loire From Air Pays de la Loire Niveau de pollution en dioxyde de souffre en Pays de la Loire Pour plus d'information Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 10 de diciembre de 2013 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Zones franches urbaines (ZFU) From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Les zones franches urbaines (ZFU) sont créées dans des quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des Zones de Redynamisation Urbaine. La liste de ces zones est annexée à la loi no 96-987 du 14 novembre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 16 de noviembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Niveau de pollution en dioxyde d'azote en Pays de la Loire From Air Pays de la Loire Niveau de pollution en dioxyde d'azote en Pays de la Loire Pour plus d'information Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 10 de diciembre de 2013 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Évolution des prix de du foncier en France (DVF) DVF From DonnéesPubliques.org Jeu de données présentant les coefficients directeurs de l'évolution des prix de l'immobilier en France par trimestre au niveau de la section (sous-découpage communal) en partant du trimestre le plus antérieur possible (minimum 1er trimestre 2014). Plus de renseignement sur la méthodologie ➡️… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 29 de noviembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
BD Topage® - Guadeloupe 2022 From Système d'Information sur l'Eau BD Topage® Guadeloupe 2022 Le référentiel hydrographique vise à décrire les entités hydrographiques présentes sur le territoire français afin de constituer un référentiel national permettant de localiser des données relatives à l’eau. La BD TOPAGE® vise à passer d’un référentiel hydrographique… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated today License Not Specified 0 reuses 0 favorites