Délibérations Communauté de Communes du Volvestre

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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3 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5f448d6485e77aa79b58be26
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
25 de agosto de 2020
Latest resource update
25 de agosto de 2020
Extras
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Descripción

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Volvestre, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré.


Site de la Communauté de communes du Volvestre : https://volvestre.fr/

Téléphone : 05 61 90 80 70

Contact : contact@cc-volvestre.fr

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