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Annuaire des exploitations de « Haute Valeur Environnementale »

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

La haute valeur environnementale (HVE) La Haute Valeur Environnementale (HVE) correspond au 3e niveau, le plus élevé, de la certification environnementale des exploitations agricoles. Depuis février 2012, date de mise en œuvre du dispositif, le nombre d'exploitations certifiées augmente chaque…

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Updated on 16 de mayo de 2024

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) par mission

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) BANATIC

From Direction générale des collectivités locales

Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez plusieurs fichiers : Liste des groupements : la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ;…

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Updated on 7 de marzo de 2024

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LiDAR HD

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Une cartographie 3D du sol et du sursol de la France Dans le cadre du programme national LiDAR HD, l’IGN produit et diffuse une cartographie 3D de l’intégralité du sol et du sursol de la France en données LIDAR. Les données diffusées sont en particulier des nuages de points recalés, bruts ou…

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Données mensuelles d'indice d'humidité des sols pour le dispositif "catastrophes naturelles" ( SWI uniforme) SWI uniforme

From Météo-France

Le SWI (de l’anglais Soil Wetness Index ) est un indice d’humidité des sols documenté dans la littérature scientifique. Il représente, sur une profondeur d’environ deux mètres, l’état de la réserve en eau du sol par rapport à la réserve utile (eau disponible pour l’alimentation des plantes).

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Updated on 25 de mayo de 2024

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Statistiques de résultats aux concours de la Douane depuis 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu comporte l'ensemble des données décrivant les chiffres de réussites aux différents concours ou examens tenus par la Douane depuis 2013 Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects (catégorie A, B et C) : nombre d'inscrits, d'admissibles et…

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Updated on 20 de febrero de 2019

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Pôles de compétitivité : nombre de projets déposés et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI) et leur financement par l’État et les collectivités locales, 2006-2018 (FUI) FUI

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le nombre de projets déposés par les pôles de compétitivité et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI), ainsi que leur financement par l’État et les collectivités locales, pour les années 2005 à 2018, sont proposés dans ce jeu de données mis à disposition par la Direction Générale des…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : • Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) • Recettes fiscales nettes • Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budgets annexes (BA) par mission titre 2…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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OLD Données relatives aux personnes présentant des comorbidités vaccinées contre la COVID-19 (VAC-SI) VAC-SI

From Santé publique France

Depuis le 2 avril 2021, ces fichiers ne sont plus mis à jour. Leur communication va reprendre, mais nous ne sommes pas en mesure cependant de vous donner une date précise de reprise à ce jour. Vaccination contre la COVID-19 Dès le lancement de la campagne de vaccination, les autorités sanitaires…

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Updated on 5 de enero de 2024

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Dix plus hautes rémunérations brutes du ministère de l'intérieur

From Ministère de l'intérieur

En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique le ministère de l'Intérieur publie la somme des 10 plus hautes rémunérations brutes annuelles versées directement. Ces valeurs sont disponibles pour 2018 à 2023. Le classement distingue les…

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Updated on 17 de julio de 2024

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Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI) ADI

From Ministère de la Cohésion des territoires

L’annuaire met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers). Cet annuaire est alimenté par les organismes de certification qui fournissent la liste des diagnostiqueurs qu’ils ont certifiés. L'annuaire est…

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

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État de la Base Adresse Nationale par commune

From adresse.data.gouv.fr

Ce jeu de données présente l'état de la Base Adresse Nationale pour chaque commune. Il est produit en temps réel à partir de la plateforme BAN. Liste des champs présents region (string) : code INSEE de la région departement (string) : code INSEE du département code_commune (string) : code INSEE de…

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données associations subventionnées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

listes des associations avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2010

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DÉBROUSSAILLEMENT

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Une base de données nationale pour recenser les territoires concernés par les obligations légales de débroussaillement Texte La base de données DÉBROUSSAILLEMENT version 1 a été élaborée à partir des données géographiques de référence développées par les services de l'Etat, quand elles existent,…

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Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Liste provisoire des élus

From Ministère de l'intérieur

Ces données sont publiées sous réserve : du travail mené par les commissions de recensement des votes et de la proclamation des résultats qui interviendra d'ici le lundi 8 juillet 2024 minuit ; des recours formés devant le Conseil constitutionnel ; d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie,…

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Updated on 8 de julio de 2024

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

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Prix des controles techniques

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le site gouvernemental https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/ met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux tarifs des contrôles et des contre-visites des centres techniques des véhicules légers afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers.…

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Points d'arrêt du réseau Transports en Commun Lyonnais

From Métropole de Lyon

Le point d’arrêt est caractérisé par des informations de gestion et de localisation : numéro du point d’arrêt, nom commercial, liste des lignes de desserte avec leur sens, accessibilité PMR, présence d’ascenseur ou d’escalier mécanique, adresse, côté de la chaussée vis-à-vis de l'adresse (en face…

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