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Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013)

Les données correspondent aux tableaux inclus dans le rapport public de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes consacré aux finances publiques locales. Ces tableaux ont été reformatés pour en faciliter la réutilisation. Le rapport public, qui seul engage les…

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Updated on 5 de septiembre de 2017

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Productions des chambres régionales et territoriales des comptes, par chambre régionale et par type de production (2010-2015)

Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission…

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Updated on 6 de junio de 2017

From Office national d'information sur les enseignements et les professions

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Idéo-Enseignements optionnels de seconde générale et technologique

L’entrée en lycée est une étape traditionnelle importante dans l’orientation d’un jeune. En dehors des enseignements obligatoires communs, les nouveaux lycéens en classe de seconde générale et technologique pourront suivre des enseignements optionnels généraux et technologiques correspondant à…

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Positions administratives des magistrats de la Cour des comptes (2010-2017)

Les carrières des magistrats à la Cour des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. S'ils débutent nécessairement comme personnel de contrôle en service à la Cour, ils peuvent notamment être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration. Certains…

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Updated on 7 de mayo de 2018

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Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017)

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Updated on 7 de mayo de 2018

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Positions administratives des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes (2010-2017)

Les carrières des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. Certains débutent comme personnel de contrôle en service en chambre, d'autres sont des fonctionnaires en détachement dans le corps des magistrats. Les…

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Updated on 7 de mayo de 2018

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Projet de redécoupages des régions

Projet de refonte des régions proposé le 2 juin 2014. Exports du découpage administratif français au niveau régional (contours des régions) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet…

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Updated on 21 de noviembre de 2016

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BAse Nationale des Commerces Ouverte (BANCO) BANCO

From Ça reste ouvert

BANCO recense les commerces ouverts au public en France. Il contient 497 214 commerces lors de sa toute première publication le 19 février 2021. Initialement constitué de tous les commerces recensés en France dans la base de données OpenStreetMap, il vise à centraliser des données open data…

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Bornes de recharge de véhicule électrique issues d'OpenStreetMap

Bornes de recharge de véhicule électrique issues d'OpenStreetMap. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont donc sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être "© les…

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Fond de carte des codes postaux

From Géoclip

Ce fichier contient le tracé des codes postaux en France métropolitaine (y compris les codes postaux supra-communaux) ainsi qu'une estimation de la population et du nombre de ménages. Le zip fourni comporte les fonds de carte aux formats shape et mapinfo, ainsi qu'une notice lisezmoi.txt.

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Updated on 12 de agosto de 2014

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Communes couvertes par un plan de déplacements urbains au 01/01/2018

From Cerema (Pôle "Mobilité")

Vous trouverez également ci-dessous la liste des communes qui appartiennent à un ressort territorial où un plan de déplacements urbains (PDU) ou un plan local d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi tenant lieu de PDU) a été approuvé. Les ressorts territoriaux évoluent régulièrement, notamment pour…

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Liste des maires

From Idées Libres

Liste des maires (36 628) au 17/06/2014. Conversion en CSV du XLS de l'Intérieur avec mise en dates ISO 8601 et mise en codes INSEE. La mention obligatoire d’attribution doit être « Licence ODbL © IdeesLibres.org 06/2014, Ministère de l’Intérieur 06/2014 » avec les liens indiqués lors d’une…

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Updated on 17 de junio de 2014

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Base des PDU et autres plans de déplacements au 1er janvier 2018

From Cerema (Pôle "Mobilité")

La mise à jour de l’état des démarches de planification des déplacements en France est réalisée régulièrement par le Cerema sur la base des remontées des services de l’état (DDT et DREAL). Sont ainsi suivies les démarches relatives: aux plans de déplacements urbains (PDU), qu'ils soient…

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Enquête sur la réforme du stationnement payant sur voirie

From Cerema (Pôle "Mobilité")

Entre janvier et février 2019, le GART et le Cerema ont organisé une enquête sur la première année de mise en œuvre de la réforme, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2018. Adressée aux 551 collectivités identifiées comme pratiquant une politique de stationnement payant sur voirie, cette…

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Updated on 7 de febrero de 2020

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Liste des adjacences des communes françaises

Ce jeu de données est produit à partir du découpage communal présent dans les données OpenStreetMap. Pour chaque commune, il indique: son code INSEE son nom le nombre de communes voisines les codes INSEE des communes voisines (triés par cap croissant) les noms de communes voisines (triés par cap…

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Updated on 12 de enero de 2022

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Contours des EPCI 2015

Contours géographiques des EPCI issu du croisement des limites communales d'OpenStreetMap et des données de la Direction Générale des Collectivités Locales datant de 2015. Ces données sont en partie issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont donc sous…

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Updated on 3 de marzo de 2015

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Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion)

La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des…

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Updated on 15 de mayo de 2019

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Stationnements cyclables issus d'OpenStreetMap (PVELO) PVELO

Liste des stationnements cyclables (parking à vélo) en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer. Licence Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap (OSM). Elles sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la…

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Communes nouvelles au 1er janvier 2016

Ce jeu de données contient la liste des communes nouvelles créées au 1er janvier 2016. Il a été créé par "crowdsourcing" par plusieurs contributeurs, il ne s'agit donc pas d'un fichier officiel. Sa constitution s'est faite à partir des arrêtés publiés au JORF, des arrêtés préfectoraux consultables…

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Updated hace 1 semana