Communes nouvelles au 1er janvier 2016

Informations

Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Frequency
Puntual
Fecha de creación
31 de diciembre de 2015
Modification date
23 de enero de 2017
Latest resource update
8 de febrero de 2016
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Territorial coverage
France

Extras

ID
568558dec751df503ac664bc
Fecha de creación
31 de diciembre de 2015
Modification date
23 de enero de 2017

Ce jeu de données contient la liste des communes nouvelles créées au 1er janvier 2016.
Il a été créé par "crowdsourcing" par plusieurs contributeurs, il ne s'agit donc pas d'un fichier officiel.

Sa constitution s'est faite à partir des arrêtés publiés au JORF, des arrêtés préfectoraux consultables sur les sites web des préfectures (dans les Registres des Actes Administratifs) et de sources locales (presse, sites web municipaux), en s'appuyant sur deux pages de wiki:

Si vous relevez des erreurs ou omissions, merci de les signaler en ouvrant une discussion ci-dessous ou via une issue sur github.

Complément du 7 janvier 2016:

Ajout d'un fichier "détail" avec une ligne par ancienne commune, incluant son code INSEE.
Pour les anciennes communes qui avaient été fusionnées dans les années 70, leur code INSEE de l'époque a été utilisé (source historique du Code Officiel Géographique publié par l'INSEE).
Le code INSEE des communes nouvelles a été fixé par défaut à celui du chef-lieu lorsque celui-ci est connu.

Complément du 18 janvier 2016:

Le fichier détail a été complété à partir des données diffusées par l'INSEE depuis le 13 janvier 2016 sur son site.

Resources 4

See also: community resources
712 downloads

Limites des anciennes communes

Disponible
shp (wgs84)

Limites géographiques des anciennes communes disparues suite à des fusions et regroupements.
Le nouveau code INSEE et le nom de la nouvelle commune sont indiqués dans les champs insee_new et name_new.

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
8 de febrero de 2016
Modified on
8 de febrero de 2016
Published on
8 de febrero de 2016

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Community resources 0

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Reutilizaciones 3

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Discussions 0

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