Communes nouvelles au 1er janvier 2016

Mis à jour le 8 février 2016 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

OpenStreetMap

Le wiki cartographique mondial qui crée et fournit des données géographiques sous licence libre ODbL. OSM est représenté en France par OpenStreetMap France, association régie par la loi de 1901 créée en Octobre 2011. Pour tout usage de ces données, vous avez obligation de préciser la source: "©…

35 jeux de données
1 réutilisations

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Description

Ce jeu de données contient la liste des communes nouvelles créées au 1er janvier 2016.
Il a été créé par "crowdsourcing" par plusieurs contributeurs, il ne s'agit donc pas d'un fichier officiel.

Sa constitution s'est faite à partir des arrêtés publiés au JORF, des arrêtés préfectoraux consultables sur les sites web des préfectures (dans les Registres des Actes Administratifs) et de sources locales (presse, sites web municipaux), en s'appuyant sur deux pages de wiki:

Si vous relevez des erreurs ou omissions, merci de les signaler en ouvrant une discussion ci-dessous ou via une issue sur github.

Complément du 7 janvier 2016:

Ajout d'un fichier "détail" avec une ligne par ancienne commune, incluant son code INSEE.
Pour les anciennes communes qui avaient été fusionnées dans les années 70, leur code INSEE de l'époque a été utilisé (source historique du Code Officiel Géographique publié par l'INSEE).
Le code INSEE des communes nouvelles a été fixé par défaut à celui du chef-lieu lorsque celui-ci est connu.

Complément du 18 janvier 2016:

Le fichier détail a été complété à partir des données diffusées par l'INSEE depuis le 13 janvier 2016 sur son site.

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires
715 téléchargements

Limites des anciennes communes

Disponible
shp (wgs84)

Limites géographiques des anciennes communes disparues suite à des fusions et regroupements.
Le nouveau code INSEE et le nom de la nouvelle commune sont indiqués dans les champs insee_new et name_new.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
8 février 2016
Modifiée le
8 février 2016
Publiée le
8 février 2016

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 3

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Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.