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114 results

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15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

From Ministère de l'intérieur

Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédération suisse, après avoir sensiblement augmenté (inversant la tendance à la baisse observée depuis…

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Updated on 10 de agosto de 2015

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15066 - Eloignements

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation qui, sans modifier les critères de collecte des données statistiques, fait apparaître trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15016 - Aperçu sur les migrants économiques

From Ministère de l'intérieur

Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 9 % ont un titre au motif économique. Ils sont plus fréquemment des hommes, un peu plus âgés que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 6 ans environ, contre 2…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

From Ministère de l'intérieur

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…

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Updated on 17 de marzo de 2017

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15018 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux

From Ministère de l'intérieur

Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 72 % ont un titre au motif familial. Ils sont plus fréquemment des femmes que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 2 ans environ, comme l’ensemble des…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15065 - Placements en centres de rétention administrative

From Ministère de l'intérieur

Cet indicateur prend en compte les étrangers en situation irrégulière qui sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, d’un arrêté de reconduite à la frontière, d’un arrêté d’expulsion préfectoral ou ministériel, d’une mesure de réadmission ou condamnés à une peine d’interdiction…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

From Ministère de l'intérieur

Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal alimenté lui-même par l’immigration irrégulière. Elles visent à : • sanctionner financièrement un employeur indélicat qui, par l’embauche d’un étranger sans titre de…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15073 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle

From Ministère de l'intérieur

Les services de la police aux frontières sont les premiers verbalisateurs avec 1 582 personnes mises en cause, soit 67 % de l’ensemble du résultat de cet index.

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

From Ministère de l'intérieur

Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES…

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Updated on 17 de marzo de 2017

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15002 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers)

From Ministère de l'intérieur

L’ensemble des titres de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an est stable et représente environ les trois quart du total des titres en cours de validité détenus par des ressortissants des pays tiers. Les documents à caractère provisoire (APS et récépissés) comptent pour 6,48 % de ce total.

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Updated on 10 de agosto de 2015

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Accès à la nationalité française, publication 27 juin 2024

From Ministère de l'intérieur

En 2023, avec 97 288 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française connaît une baisse de 15,0% Recul des acquisitions de la nationalité française par décret, regain des acquisitions par déclaration anticipée en 2023 Les procédures par décret (naturalisation ou…

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Updated on 2 de agosto de 2024

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15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement

From Ministère de l'intérieur

En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et…

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Updated on 10 de agosto de 2015

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Les éloignements, publication du 22 juin 2023

From Ministère de l'intérieur

Les éloignements d'étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+ 14,9 %) sans encore retrouver les niveaux d'avant la crise du Covid-19 Ce sont les éloignements forcés vers les pays tiers qui progressent le plus(+ 44,0 %), tandis que les réadmissions Dublin et…

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Updated on 13 de julio de 2023

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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

From Ministère de l'intérieur

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…

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Updated on 12 de mayo de 2016

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15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires

From Ministère de l'intérieur

Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

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Updated on 10 de agosto de 2015

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15005 - Détail des titres valides

From Ministère de l'intérieur

Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permanent, carte retraité…) comptaient pour 1 845 607 et les récépissés pour 164 331. Parmi ces titres…

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Updated on 10 de agosto de 2015

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Les éloignements, publication du 26 janvier 2023

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types reflétant des modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision d'éloignement et sa mise en…

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Updated on 10 de julio de 2023

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15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII

From Ministère de l'intérieur

La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII. La contribution forfaitaire représentative des…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière

From Ministère de l'intérieur

Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées

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Updated on 14 de octubre de 2014

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