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Balances comptables des syndicats depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

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Updated on 9 de julio de 2024

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Etablissements de l'éducation prioritaire

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Etablissements de l'éducation prioritaire ou situés dans la bande des 300 mètres autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville, à la rentrée 2023.

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Updated on 10 de abril de 2024

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Prix des carburants en France - Flux instantané - v2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d'information "Prix des carburants". Ces données correspondent aux points de ventes ouverts référencés sur le site officiel https://www.prix-carburants.gouv.fr/, voir Arrêté ministériel du 12 décembre 2006. Le modèle de…

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on 18 de febrero de 2019

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Parcoursup 2023 - vœux de poursuite d'études et de réorientation dans l'enseignement supérieur et réponses des établissements

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Ce jeu de données présente les vœux de poursuite d’études et de réorientation dans l’enseignement supérieur ainsi que les propositions des établissements pour chaque formation – hors apprentissage – à la fin du processus d’affectation de la plateforme Parcoursup pour la session 2023 (du 18 janvier…

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Updated on 1 de julio de 2024

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Liste des compléments alimentaires déclarés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant…

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Données de consommation d'électricité des ministères en 2014

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données provient de la Direction des achats de l’État (DAE). Il contient les données de consommation électrique des ministères en 2014 s'inscrivant dans les vagues suivantes d'achat d’électricité : Vague 1 : - Ministères économiques et financiers - Ministère de l'agriculture, de…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Donnée Sécheresse - VigiEau

From Ministère de la Transition écologique

Retours utilisateurs et abonnement newsletter Partagez vos retours sur ce jeu de données et restez informé des mises à jour en répondant à ce formulaire ! Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures…

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Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité - France entière (Geomce) Geomce

From Cerema

L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets…

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Comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

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Updated on 22 de julio de 2024

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Établissements fermés

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Ce jeu de données recense les établissements du premier et du second degré situés en France et fermés, extraits de la base de données RAMSESE.

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Updated hace 2 días

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Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Liste des greffes

From Infogreffe

Liste des greffes des tribunaux de commerce Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du portail Datainfogreffe? - Connectez-vous ICI

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Updated on 17 de abril de 2024

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Écoles éducation prioritaire

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Indicateurs relatifs à l'éducation prioritaire pour les écoles

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Updated on 30 de septiembre de 2024

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Écoles et collèges numériques

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Lancé par le Président de la République en mai 2015 à l’issue de la concertation nationale sur le numérique éducatif, le Plan numérique pour l’éducation a pour but de permettre aux enseignants et aux élèves de profiter de toutes les opportunités offertes par le numérique. Ce jeu de données…

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Updated on 30 de septiembre de 2024

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Organisation du temps scolaire

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

L'organisation du temps scolaire répond à des objectifs pédagogiques pour permettre aux enfants de mieux apprendre à l'école : favoriser les apprentissages fondamentaux le matin, au moment où les élèves sont les plus attentifs ; bénéficier de 5 matinées pour des temps d'apprentissage plus…

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Updated on 30 de septiembre de 2024

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Lignes électriques aériennes moyenne tension (HTA)

From Agence ORE

Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique aérienne moyenne tension des réseaux de distribution. La Haute Tension A ou HTA (ou Moyenne Tension) peut être comprise entre 1 000 volts (1 kV) et 50 000 volts (50 kV). En principe, elle est en…

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ÉcoQuartiers labellisés

From Ministère de la Cohésion des territoires

La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des…

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Updated on 11 de marzo de 2024

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Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Juillet 2024

From Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH)

Dans le cadre du programme de modernisation des systèmes d’information de l’Etat relatifs aux ressources humaines et à la paye (SIRH-paye de l’Etat), le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) développe des services et des outils visant à…

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Updated on 27 de julio de 2024

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Offres de santé Sanitaire, Médico-social et de ville en France métropolitaine et DROM

From Agence du Numérique en Santé

Ensemble des offres de santé pour le sanitaire, médico-social et de ville pour chaque région de France métropolitaine et DROM.

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Updated hace 4 días

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