Evaluation des dispositifs médicaux 2023 From Haute Autorité de santé (HAS) En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de febrero de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Comptes de campagne – Élections législatives des 11 et 18 juin 2017 From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives de juin 2017… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 3 de agosto de 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Comptes de campagne – Élections aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 11 de abril de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République 2022 From Conseil constitutionnel Vous trouverez les résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République 2022 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 14 de abril de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Evaluation des médicaments 2022 From Haute Autorité de santé (HAS) Le Service Médical Rendu et l’Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 31 de marzo de 2023 License Not Specified 0 reuses 3 favorites
Programmation des achats de l'Etat 2020-2023 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période de fin 2020 à fin 2023, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 14 de diciembre de 2023 License Not Specified 0 reuses 2 favorites
Élections régionales 2021 - candidatures au 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Un jeu de données est disponible sous deux formats (.txt et .xlsx) : l'état des listes de candidats Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif par des candidats ou binômes de candidats dont la candidature a été rejetée et pour lesquels le jugement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 19 de mayo de 2021 License Not Specified 1 reuse 2 favorites
Elections départementales 2021 - Résultats du 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du premier tour des élections départementales du 20 juin 2021 Quatre fichiers sont disponibles, sous format .txt et .xlsx : résultats à l'échelle départementale résultats à l'échelle des cantons résultats à l'échelle des communes résultats à l'échelle des bureaux de vote Ces données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 22 de junio de 2021 License Not Specified 2 reuses 1 favorite
Elections législatives des 12 et 19 juin 2022- Liste des candidats du 2nd tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Liste des candidats du 2nd tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Ces données sont publiées sous réserve d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 15 de junio de 2022 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Cartographie des bases de données existantes dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Dans le cadre du Plan Santé Travail 2016-2020, l’Anses a réalisé une cartographie de l’ensemble des bases de données dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Cette cartographie recense les bases de données existantes en matière de veille, d’expertise et de vigilance en santé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 8 de febrero de 2019 License Not Specified 1 reuse 2 favorites
Elections départementales 2021 - candidatures au 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Un jeux de données est disponible sous deux formats (.txt et .xlsx) : l'état des binômes de candidats et des candidats suppléants Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif par des candidats ou binômes de candidats dont la candidature a été rejetée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 11 de mayo de 2021 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Données Etude de l’Alimentation Totale infantile (EATi) EATi From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Les « Etudes de l’Alimentation Totale » (EAT) sont des enquêtes nationales dont le but est d’estimer l’exposition alimentaire chronique d’une population à des composés chimiques. Elles reposent sur l’analyse d’un grand nombre de substances dans des échantillons alimentaires représentatifs du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 28 de noviembre de 2018 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Données nécessaires au calcul des compléments de rémunération From Commission de régulation de l'énergie (CRE) Données nécessaires au calcul du complément de rémunération à verser aux installations de production d'électricité : M0 annuels : moyenne arithmétique sur l’année civile des prix spots horaires positifs ou nuls pour livraison le lendemain constatés sur la bourse de l’électricité EPEX Spot SE pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 semanas License Not Specified 0 reuses 5 favorites
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 14 métropoles, 15 communautés urbaines, 219 communautés d'agglomération et 1 018 communautés de communes. Le nombre de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 14 de febrero de 2017 License Not Specified 1 reuse 0 favorites
Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD From Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Dans un objectif de renforcer la transparence et l'information sur les prix pratiqués dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la loi d’adaptation de la société au vieillissement oblige les EHPAD à transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 29 de noviembre de 2021 License Not Specified 0 reuses 3 favorites
Elections Régionales 2021 - résultats du 2ème tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du second tour des élections Régionales du 27 juin 2021 Quatre fichiers sont disponibles, sous format .txt et .xlsx : résultats à l'échelle régionale résultats à l'échelle des sections départementales résultats à l'échelle des communes résultats à l'échelle des bureaux de vote Ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 13 de julio de 2021 License Not Specified 2 reuses 0 favorites
Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : BIC/IS au régime normal; BIC/IS au régime simplifié d'imposition, revenus non-commerciaux; bénéfices agricoles au régime normal; bénéfices agricoles au régime simplifié. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Elections départementales 2021 - résultats du 2eme tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du second tour des élections départementales du 27 juin 2021 Quatre fichiers sont disponibles, sous format .txt et .xlsx : résultats à l'échelle départementale résultats à l'échelle des cantons résultats à l'échelle des communes résultats à l'échelle des bureaux de vote Ces données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 13 de julio de 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 11 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les dépenses d'aide sociale départementale From Ministère des Solidarités et de la Santé Les données nationales et départementales mises à disposition ici, par année et en série longue, portent sur les dépenses d'aide sociale des départements (aide sociale aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'enfance, RSA). Ces données sont issues de l’enquête Aide sociale auprès des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 3 semanas License Not Specified 0 reuses 0 favorites