Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de…

Le cadastre est un outil composé de plans et de registres permettant de fixer la répartition de l’impôt foncier en fonction de la nature de propriété. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais réglementairement réalisé…

Donnée de vente des tests antigéniques (TRA) covid vendus en pharmacie. Méthodologie Les données sont générées à partir d'un Panel de 14000 officines en France représentatives de toutes les typologies de pharmacie Ces données sont extrapolées sur la France en fonction de cette typologie et du taux…

Le jeu de données est produit à partir d'ADMIN-EXPRESS-COG de l'IGN. Il est à nouveau généralisé (réduction d'un facteur 2), optimisé pour la cartographie thématique, l'analyse statistique et la publication sur le web de cartes interactives. Les régions et département d'outre-mer (Droms) sont…

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Loiret (Commission Permanente et Session plénière) à partir de l'année 2018. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Au-delà des obligations légales…

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des…

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Ressources…

Remarques méthodologiques Les comptes des SDIS 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des SDIS publiées par…

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des régions 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de Corse pour la période 2012-2019. Le…

Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances…

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé…

Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La…

Répartition des communes par zone d’animation territoriale emploi formation (ATEF). La donnée n’entre pas dans le cadre de la directive Inspire. Origine Nécessité pour le service d'identifier les différentes zones d'animation territoriale emploi-formation. Organisations partenaires Région…

Localisation des partenaires loisirs de la carte Atouts Normandie. Cette donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire. Origine Permettre aux jeunes, aux familles de pouvoir repérer rapidement géographiquement les partenaires loisirs de la carte Atouts Normandie. Organisations…

Localisation des différents services et établissements de protection de l'enfance Origine Données fournies par la Direction de l'Enfance et de la Famille Organisations partenaires Département de la Seine-Saint-Denis Liens annexes Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93) ➞ Consulter…

Informations ponctuelles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d'Ille-Aubigné. Origine Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 15 novembre 2019. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.…

Localisation des ouvrages de protection contre les crues de la Seine et de la Marne (ouverture des murettes et stations anti-crue concourant à la protection anti-crue) Origine Couche SIG issue de l'étude du recensement des protections locales commandée en 2013 par la DEA. Organisations partenaires…

Ligne du Bus du réseau de transport complémentaire du Val d'Ille-Aubigné Origine Données numérisées sur Open Street Map Organisations partenaires Val d'Ille-Aubigné ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Servitudes linéaires du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d'Ille-Aubigné. Origine Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 15 novembre 2019. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.…