Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2015). Les champs préfixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs préfixes _ID contiennent un préfixe pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Données de l'observatoire open data des territoires, édition 2022 From OpenDataFrance Ce jeu de données recense les plateformes et les organisations qui participent au développement de l'open data dans les territoires, pointées lors de l'édition 2022 (au 31 décembre). Il contient les ressources suivantes : Données brutes de la table organisations au format CSV Données brutes de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 2 de febrero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Référentiel de l'offre d'insertion - Liste des Structures et Services d'insertion From data·inclusion La liste des structures et des services d'insertion recensées par data·inclusion est mise à disposition ici. 2 jeux de données sont publiés : le jeux de données des structures d'insertion (sous format EXCEL, CSV et JSON) le jeux de données des services d'insertion (sous format EXCEL, CSV et JSON)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 5 favorites
Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018 From CNIL Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablement à sa mise en œuvre, être déclaré à la CNIL (sauf, notamment, désignation d'un correspondant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 5 favorites
Contrôles réalisés par la CNIL From CNIL Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle peut s'exercer : sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ; sur convocation (dans les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 3 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 4 favorites
Registre Parcellaire Graphique 2012: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations From Agence de services et de paiement (ASP) Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 29 de abril de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 9 favorites
Action coeur de ville : les Entrées de ville From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Prolongé jusqu’en 2026, le programme Action cœur de ville que pilote l’ANCT intègre désormais un dispositif de requalification des Entrées de ville. Ces espaces sont souvent décriés pour leur manque de vision d’aménagement d’ensemble, d’articulation avec les centres-villes, leur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 22 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022 (COENAF 2009-2022) COENAF 2009-2022 From Cerema Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Les 10 rémunérations les plus élevées au sein des effectifs de la Ville d'Antibes From Ville d'Antibes L’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Indices Qualité de l'air (Citeair) journaliers par polluant sur l'Île-de-France, les départements, les communes franciliennes et les arrondissements parisiens From Airparif Les indices de qualité de l’air sont des outils de communication qui permettent de décrire périodiquement sous une forme simple (qualificatif, chiffre) l’état global de la qualité de l’air dans une aire géographique donnée. Ces indices ne sont pas des outils de déclenchement ou de gestion des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 3 de julio de 2018 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 3 reuses 2 favorites
Programme Action cœur de ville (ACV) ACV From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 5 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 3 favorites
Les sites clés en main - France 2030 From Agence nationale de la cohésion des territoires Présenté le 11 mai 2023 par le président de la République, dans le cadre du projet de loi Industrie verte, le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité, dans un contexte de sobriété foncière. Ce dispositif vise à identifier et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Conseiller numérique - Liste des structures validées par le comité de sélection Conum et Conum Coordinateur (CONUM et CONUM Coordinateur) CONUM et CONUM Coordinateur From Agence nationale de la cohésion des territoires Au 5 avril 2023, les candidatures de 2889 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique, pour un total de 3925 postes de conseillers numériques. Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 25 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 5 favorites
Projets de recherche appliquée en santé financés dans le cadre des appels à projets du ministère chargé de la santé (SIRANo) SIRANo From Ministère des Solidarités et de la Santé Ce jeu de données contient les informations sur les projets de recherche appliquée en santé et sélectionnés dans le cadre des programmes soutenus par le ministère chargé de la Santé depuis 2013. Les données portent sur les informations générales du projet, ses thématiques telles que déclarées par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 19 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 2 favorites
Réserve parlementaire From Assemblée nationale Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 4 de noviembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 9 favorites
Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) (ecoPTZ) ecoPTZ From Ministère de la Cohésion des territoires La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) CRTE From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Données Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 7 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ORT From Ministère de la Cohésion des territoires Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. Description des colonnes : - commune : la commune signataire d'une convention ORT, epci : établissements publics de coopération intercommunale, insee_dep : code INSEE du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Base de données PTZ (prêts à taux zéro) From Ministère de la Cohésion des territoires La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de abril de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites