La Loupe Immo

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  Base Adresse Nationale (BAN) BAN

  From Base Adresse Nationale

  La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses…

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  Cadastre

  From data.gouv.fr

  Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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  Licence Ouverte / Open Licence

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  Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF

  From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

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  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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