Code du travail numérique

4 used datasets

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  Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) (siret2idcc) siret2idcc

  From Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

  Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard. Le colonne IDCC représente le numéro de convention…

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  Updated 2 weeks ago

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations

  From Premier ministre

  Attention ! Nous vous informons que ce jeu de données Associations est intégré dans le jeu de données Particuliers de Service-public.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-particuliers/ Le jeu de données ci-dessous sera donc supprimé fin 2023. Une…

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  Updated on September 27, 2023

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

  From Premier ministre

  Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A savoir :…

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  Updated on March 25, 2024

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Entreprendre

  From Premier ministre

  Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A…

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  Updated on September 26, 2023

  Licence Ouverte / Open Licence

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