Répartition et évolution des aides perçues au titre de la PAC sur le territoire français.

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  Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

  From Agence de services et de paiement (ASP)

  Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

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  Updated on March 20, 2014

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