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Le Balo, Bulletin des annonces légales et obligatoires
Le BALO recense l'ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l'épargne, et aux établissements bancaires et financiers, telles que les opérations financières, les avis de convocations aux assemblées générales, les comptes annuels, etc. -
La présomption d’innocence
La loi sur le renforcement de la présomption d’innocence et les droits des victimes du 15 juin 2000 s’inscrit dans le cadre général de la réforme de la justice dont elle doit constituer un des trois volets. -
Annuaire de l'administration de Service Public
ous les contacts pour vos relations avec les services publics L'Annuaire de l'administration vous donne accès : aux services locaux situés dans votre région (préfecture, mairies, direction départementale du travail, Urssaf…), aux ministères, à toutes leurs directions et à leurs établissements… -
Services en ligne et formulaires du site service-public.fr - Démarches « silence vaut accord »
**Silence vaut accord de l’administration (SVA) : un service en ligne pour trouver les démarches concernées ** Le site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut décision… -
DebatesCore
Le projet "DebatesCore" vient du constat fait après une douzaine d’années de référencement des débats publics : les présentations et les descriptions des débats publics produites par les différents acteurs en charge des débats sont très hétérogènes. L’émergence d’un "nouveau web des données"… -
Circulaires : Instructions et circulaires des ministères
La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires). -
Chronique de la politique d’immigration en 2006
Rupture, transition ou continuité?Avec les lois du 24 juillet sur l’immigration et l’intégration et du 14 novembre sur le contrôle de la validité des mariages, mais aussi avec la mobilisation tout au long de l’année autour du sort réservé aux enfants scolarisés dont les parents sont en situation… -
La politique de défense depuis 2008
Le présent dossier, outre la mise en oeuvre du Livre blanc de 2013, aborde la question de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN effective depuis 2009 et rappelle l’essentiel du Livre blanc de 2008. -
La politique du sport (1984-2008)
Héritière du modèle de « gouvernance » bâti dans les années soixante, la politique et l’organisation du sport en France ont connu, comme d’autres politiques publiques, des évolutions majeures, telles que la décentralisation et la mondialisation. En outre, le cadre budgétaire contraint de la… -
Gestion de la dette et crise financière
La France dans le contexte européen de la crise de la dette souveraine -
La régulation des services publics (2001 - 2007)
Ce dossier présente les nouvelles problématiques de la régulation des services publics en réseau apparues depuis et dresse un état des régulations sectorielles dans les domaines étudiés en 2001 : télécommunications, énergie, services postaux et transports ferroviaires. -
La politique d’immigration
L’arrêt de l’immigration de travail en 1974 a changé le regard sur la population immigrée, appelée à s’installer durablement en France. L’immigré n’est plus seulement une force de travail, il devient un habitant de la cité. Dès lors une politique d’intégration va lentement se mettre en place dans… -
La politique de l’eau (1964-2004)
La politique de l’eau se décline sous la forme de multiples interventions menées par des acteurs très différents. -
La politique spatiale
L’Espace représente pour la France et l’Union européenne un enjeu stratégique, industriel et commercial. -
L’enseignement du premier degré : de loi d’orientation en réforme
Dossier de politique publique sur le site Vie-publique.fr -
L’origine des migrants vers la France entre 1891 et 2008
L’origine des migrants vers la France entre 1891 et 2008Histoire - Population, migrationFranceSources : Questions internationales : La France dans le monde (n°61-62 mai-août 2013)Questions internationales : Énergie : les nouvelles frontières (n°65 janvier-février 2014)© Dila -
Élections présidentielles et législatives de 1956 à 2002 : résultats de l'extrême droite
Source : Les Etudes de la DF : Les élections présidentielles en France, 2002 © Dila -
Élections présidentielles et législatives de 1951 à 2002 : résultats de la droite gaulliste
Source : Les Etudes de la DF : Les élections présidentielles en France, 2002 © Dila -
La justice pénale (1990-2005)
De l’entrée en vigueur des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale (début des années 1990) à l’application de la loi "Perben II" du 9 mars 2004 - période couverte par ce dossier - le droit pénal a fait l’objet de substantielles modifications. -
L’industrie en France en 2013
Source : Documentation photographique 8096 : La France, une géographie en mouvement (Magali Reghezza-Zitt) © Dila