See the reuse

Juri'Predis

See the reuse

Description

Juri'Predis est un moteur de recherche jurisprudentielle doté d'Intelligence Artificielle.
Créé par des professionnels du droit pour des professionnels du droit, il respecte la logique du raisonnement juridique.
L'indexation de la jurisprudence est réalisée de manière qualitative avec une approche au cas par cas.
Juri'Predis est une solution juridique innovante qui inclut des arrêts pertinents, des résultats précis et donc un gain de temps considérable !

Juri'Predis

Topic

Law and justice

Type

Application

Tags

  • jurisprudence

  • jurisprudences

Creation date

September 13, 2018

Last update

April 30, 2024

6 used datasets

  • CASS

    From Premier ministre

    Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des titrages et des sommaires rédigés par les magistrats de…

    Metadata quality:
    100.0/100

    Updated 2 weeks ago

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 5 reuses
    • 5 favorites

  • INCA

    From Premier ministre

    Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés,…

    Metadata quality:
    88.88888888888889/100

    Updated 1 day ago

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 4 reuses
    • 4 favorites

  • CAPP

    From Premier ministre

    Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de…

    Metadata quality:
    77.77777777777779/100

    Updated on March 28, 2024

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 4 reuses
    • 3 favorites

  • CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

    From Conseil constitutionnel

    PRODUCTEUR: CONSEIL CONSTITUTIONNEL Il comprend les références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 et ces mêmes décisions en texte intégral selon le tableau suivant : Contentieux des normes Décisions constitutionnelles ( DC) depuis l'origine (1958),…

    Metadata quality:
    88.88888888888889/100

    Updated 4 days ago

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 5 reuses
    • 0 favorites

  • JADE

    From Premier ministre

    Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du Conseil d’Etat (recueil Lebon) depuis 1965 ; une sélection…

    Metadata quality:
    88.88888888888889/100

    Updated 5 days ago

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 6 reuses
    • 6 favorites

  • Avis et conseils de la CADA

    From Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

    Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

    Metadata quality:
    100.0/100

    Updated on January 16, 2024

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 4 reuses
    • 11 favorites

Statistics for the year

Download traffic metrics as CSV

Views

1.6k

21 in May 2024

Followers

1

Reuses from the same creator

There are no other reuses from this creator.