Conseil général de l'Oise

Description

Datasets54

Règlement FDS

Règlement fixant les modalités d'évaluation et d'attribution du FDS (fonds départemental de solidarité)
Frequency
Annual
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Other

Règlement intérieur FDSL

Dcument fixant les modalités d'instruction, d'attribution du FDSL (fonds départemental de solidarité pour le logement)
Frequency
Annual
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Other

Schéma départemental de l'autonomie des personnes 2012-2017

Il constitue un document d'orientation et de planification de mise en oeuvre (perspectives et les objectifs de développement de l'offre sociale et médico-sociale) : Un outil pour le Département d'exercice de sa responsabilité d'organisation (programmation, autorisation de création et…
Frequency
Unknown
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Other

Schéma départemental des circulations douces (SDCD)

Le SDCD permet d’établir des priorités et dote le Conseil général et les collectivités Isariennes d’un outil d’ordonnancement des projets relatifs aux circulations douces . La réalisation de ces projets repose en partie, sur la volonté et l’implication des collectivités locales. Aussi, le…
Frequency
Unknown
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Other

Schéma départemental enfance famille "Prévention-protection" 2007-2014

Le schéma a pour objet, en référence à la loi du 2/01/02 d'apprécier la nature, le niveau et l'évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population en matière de prévention des risques et de protection de l'enfance Il permet de dresser un bilan qualitatif et quantitatif de l'offre…
Frequency
Unknown
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Other

Schéma des ENS - cartographie

il s'agit d'une carte permettant de localiser les espaces naturels sensibles dans le département. Les ENS sont identifiés avec leur niveau de priorité "intérêt départemental" ou "intérêt local"
Frequency
Annual
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Other

Schéma des ENS

Descriptif des espaces naturels sensibles: un fichier excel ou un fichier SIG avec le nom des caractéristiques administratives des ENS (canton, communes, situation en ZPENS, niveau de priorité...).
Frequency
Annual
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Other

Schéma directeur d'accessibilité du réseau de transport

L'objet de schéma directeur est d'assurer le respect de l'obligation d'accessibilité des services et des réseaux de transports collectifs au terme du délai de 10 ans (février 2015) imparti par le législateur, par une mise en oeuvre progressive de mesures appropriées et constitue un document de…
Frequency
Unknown
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Other

Taux d'emploi de travailleurs handicapés

Evolution du taux d'emploi de personnes handicapées au sein de la collectivité départementale
Frequency
Quarterly
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Other

Trafic sur RD

Le trafic routier est la mesure du nombre de véhicules/jour sur chaque RD du département. Il permet de catégoriser ces voies afin de définir par exemple leur niveau de service d'exploitation, le type travaux, les mesures d'exploitation sous chantier.
Frequency
Unknown
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Other

Members2

Mehdi JABER
admin
Etalab Bot
admin

Technical details

ID
534fff67a3a7292c64a77d7d
Creation date
April 17, 2014
Modification date
January 24, 2022