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Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 en Franche-Comté

Updated on December 10, 2018 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Franche-Comté

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Franche-Comté

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Description

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
de type II de 2ème génération en Franche-Comté.
L'inventaire des ZNIEFF Franc-Comtoises est entièrement validé. Les dernières validations
régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) et nationale (par le
Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent respectivement du 11/12/2014 et du
06/02/2015.
L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982
par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983
dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire
mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et
marins remarquables (métropole et départements d'outre mer).
La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à
fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus
cartographiées via les contours des ZNIEFF.
Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux
du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi
d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin
d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.
Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif
forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques
importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en
tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Origine

Le fichier « N_ZNIEFF2_G2_R43 » correspond aux contours des ZNIEFF de type II de deuxième génération validés, digitalisés par la DIREN puis par la DREAL.
Cette digitalisation a été réalisée à partir des orthophotographies (échelle 1/10000e), sans prise en compte des parcelles cadastrales, mais bien dans un souci d'homogénéité des milieux concernés par les contours.
A partir de cette date, la mise à jour des données des fiches liées aux contours, ainsi que ces derniers, se fait en continu, sans notion de génération. Les ZNIEFF devant être validées suite à leur mise à jour ou à leur création le seront une fois par an, par le CSRPN puis le MNHN.
L'inventaire ZNIEFF est donc susceptible d'évoluer (contours et données).

Les ZNIEFF de type II de 1ère génération sont disponibles sur simple demande.

QUALITÉ DES DONNÉES : Le fichier est validé par le CSRPN depuis décembre 2009 et par le MNHN depuis avril 2013 pour toute la Franche-Comté. La dernière validation est intervenue le 11/12/2014 (CSRPN) et le 06/02/2015 (MNHN). Elle a permis la mise à jour de 5 zones de type II.
Pour chaque ZNIEFF, la colonne « DATE_MNHN » indique la date de la dernière validation nationale (MNHN), « DATE_CSRPN » la date de la dernière validation régionale (CSRPN), « MODIF_GEO » et « MODIF_ADM » la date de la dernière mise à jour respectivement du contour et des données et enfin « DATE_DESCR » la date de première description.

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