Servitudes - AC2 Générateurs relatifs aux sites inscrits et classés en Loir-et-Cher

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des périmètres des monuments à partir de la Bd Topo (couche bâti)- par réutilisation de la ressource N_AC3_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Organisations partenaires

DDT Mayenne, DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC3
• Standard de données COVADIS : Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3

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