Zone réglementée du PPRT SOBEGAL CALMONT - Aveyron.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Origine

La géométrie des zones réglementés d'un PPRT ne suivent en général ni un découpage réglementaire, ni un découpage cadastral.
Source du géoréférencement : Référentiel PCI vecteur® de la DGFip 2012
Source thématique : PPRT prescrits ou approuvés par le Préfet

Organisations partenaires

DDT Aveyron

Liens annexes

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Resources

N_ZONE_REG_PPRT_20120001_S_012.TAB (archive)

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