Zonages du PLU

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite « SRU », de 2000 a remplacé le plan d’occupation des sols (« P.O.S. ») par le plan local d’urbanisme (« P.L.U. »). Il s’agit à la fois d’un document d’orientations politiques et stratégiques, et d’un document fixant des règles précises d’utilisation des sols qui s’opposent à tous.

AVERTISSEMENT

Usage des données SIG du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille

Responsabilité

Seul le Plan Local d’Urbanisme papier à l’échelle édité par la Métropole Européenne de Lille (MEL) est opposables au tiers.

Tous usages des données du PLU de la MEL devront faire mention des sources et de la date d’entrée en vigueur :

• PLU – Métropole Européenne de Lille – « Date d’entrée en vigueur »

Tous usages des données du Plan Local d’Urbanisme en vue de leurs représentations sur des supports papiers ou informatiques par un tiers ne peut être fait qu’a titre informatif et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la MEL.

Qualité des données

Le Plan Local d’Urbanisme a été réalisé pour être édité à certaines échelles, seules ces échelles sont opposables au tiers, dans le cas des zonages il s'agit du 1/5000.

Les données originales ont été produites sur un logiciel de CAO, développé par les services de la MEL, n’utilisant pas de réelles données attributaires et n’ayant pas les même contraintes d’usage que les logiciel SIG.

La traduction des données d’un format de CAO vers un format SIG peut être source d’erreur tant sur la géométrie des objets que sur l’association des données attributaires aux objets géographiques. Des opérations de contrôle sur les données sont mises en place par la MEL afin d’assurer la mise à disposition la plus qualitative possible de données du Plan Local d’Urbanisme au format SIG.

Le processus de transformation des données assure aussi la reprojection des objets géographiques du Lambert 1 Nord (données sources) vers Lambert 93, afin de respecter la réglementation en vigueur liée à la diffusion de l’information géographique.

Le dessin original du Plan Local d’Urbanisme a été produit en se basant sur le plan de gestion (Fond de plan de type cadastre) de la MEL.

Les objets géographiques n’ont pas été saisis de manière topologique, le dessin peut donc présenter des chevauchements ou des lacunes dans un usage à d’autres échelles que les échelles opposables.

De part la reprojection, la transformation des données d’un système CAO vers un système SIG et le support de dessin utilisé, la Métropole Européenne de Lille ne garantit pas la précision des données géographiques en cas d’usage sur d’autres référentiels géographiques.

L'ensemble des documents du PLU sont consultables sur le portail du PLU

Les cartographies du PLU sont consultables en ligne sur MELMAP le portail géographique de la MEL