Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure en cours. Ces informations sont extraite de SUDOCUH.
Dernière mise à jour d'après SUDOCUH: 09/07/2019
19/07/2019: modification erreur dans les attributs de Vérargues et Saint-Christol. Les deux DU sont opposables tant que le nouveau PLU n'est pas approuvé. Le nom de la collectivité porteuse est bien Entre-Vignes.

Origine

Cette table est mise à jour tous les trimestres.
Ajout des colonnes:

  • 'ETAT_SIMPL'(caractère/100/position 4)
  • 'CADUC_ALUR'(caractère/254/dernière position)
    18/12/2017: mise à jour et adaptation des noms de communes à la Bd Carto.
    15/03/2019 : passage en table et changement de structure. L'extraction de SUDOCUH est intégrale et est réalisée dans l'onglet PLAN/EXPORTER/Extraire la situation par commune.
    Le style défini par le fichier qml, est une analyse du champ ETAT. Le champ ETAT_SIMPL, est le seul créé à l'export (voir requête dans Y:\4-Fonctionnement_interne\6-SIG\00-Publication_donnees\7-Geobase\CONS\AMENAGEMENT_URBANISME\N_ZONAGES_PLANIFICATION\REQUETE) et est utilisé pour la carte CEP_ETAT_PROC_URBA_BT, diffusée sur le site de la préfecture : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Etudes-Cartes-Donnees/Atlas-cartographique/Urbanisme/Documents-d-urbanisme-communaux-PLU-PLUI-carte-communale.
    La description des champs se situe dans le pdf associée.
    30/09/2019: dernière mise à jour

Organisations partenaires

DDTM Hérault

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources

N_ETAT_PROCEDURE_S_034.TAB (archive)

N_ETAT_PROCEDURE_S_034.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ETAT_PROCEDURE_S_034.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_ETAT_PROCEDURE_S_034.shp (archive)

N_ETAT_PROCEDURE_S_034.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ETAT_PROCEDURE_S_034.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_ETAT_PROCEDURE_S_034_Metadonnees.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Community resources

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.