Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font partie du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).
Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Origine

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.
Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, Parc Régional, ..), centralisation et consolidation par l'ASP.

La présente couche rassemble uniquement les territoires retenus pour l'année figurant dans le nom, et tels qu'ils sont définis cette année là.

Remarque sur les attributs :

  • ID_MAP : "141" + 2 derniers chiffres de l'année d'éligibilité + n° d'ordre
  • CODE_MAET correspond au code territoire MAE
  • LIB_MAET correspond au libellé du territoire MAE
  • ENJEUX (Entier) : champ supplémentaire précisant le cadre d'ouverture du territoire ("1" pour l'enjeu NATURA 2000 I1, "2" pour l'enjeu DCE (Directive Cadre sur l'Eau) I2, "3" pour l'enjeu I3 (Biodiversité hors NATURA 2000))

Organisations partenaires

DRAAF Lorraine

Liens annexes

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Resources

N_PERIM_MAET2013_ZINF_S_R41.TAB (archive)

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Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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