Société de Chasse - Hautes-Pyrénées

Les sociétés de chasse sont des associations loi 1901, dont le but est la pratique de la chasse.

Ces sociétés de chasse ont un rôle d'intérêt général en assurant notamment un équilibre agro-sylvo-cynégétique, tel que définit à l'article L 420-1 du code de l'Environnement.

Origine

Ces sociétés de chasse pratiquent la chasse sur des terrains où elles détiennent le droit de chasse.
Ce droit de chasse étant liés au droit de propriété, les propriétaires cèdent leur droit de chasse à une société de chasse.
La pratique de la chasse s'exerce sur des périodes légales autorisées par l’État.

Ces sociétés de chasse peuvent évoluer par regroupement de sociétés entre elles, ou par scission.
Lorsque plusieurs sociétés de chasse pratiquent la chasse sur un même territoire communal ou intercommunal, leurs représentations se superposent.

Ces sociétés de chasse reposent sur les limites communales de la BD-Topo, en vigueur en 2015, avant fusion des communes de Gèdre et Gavarnie d'une part et de Loudenvielle et Armenteule d'autre part.

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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