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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGEs) - bassin Adour-Garonne

Description

Périmètre et état d'avancement des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour Garonne.
Un SAGE est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) .
Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont arrêtés par le ou les préfets, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées.
Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau.
Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.
Les périmètres des SAGE correspondent à une ou plusieurs unité hydrographique de référence ou une partie d’unité hydrographique de référence hydrographiquement cohérente.
Les différentes phases d'un SAGE:

  • émergence (arrêté préfectoral définissant le périmètre)
  • instruction (arrêté préfectoral constituant la "CLE")
  • élaboration (arrêté préfectoral approuvant le "SAGE")
  • mise en œuvre
  • révision
    Attention : les objets cartographiques des SAGE en émergence ne correspondent pas à des périmètres définitifs. En effet, ces SAGE ne sont pas à ce stade d'avancement et aucun arrêté de périmètre n'a été pris.

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November 14, 2018

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December 14, 2017

Latest update

November 14, 2018

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