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Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2010 - RPG anonyme - Haute-Garonne

Updated on February 29, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Haute-Garonne

DDT Haute-Garonne

87 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a098055c751df6a3e6cadf9

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
November 13, 2017
Latest resource update
February 29, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
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Description

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés. Il s'agit de l'ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:

  • contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
  • limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
  • stable d'une année sur l'autre.
    Les données sont les données déclaratives des agriculteurs. Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Origine

  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)

Organisations partenaires

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